Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de...”
Titre
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine
2021-PFRANA-18
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de...”
Brève description
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements de la Vienne et des Deux-Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements de la Vienne et des Deux-Sèvres.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Charente et Charente-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Charente et Charente-Maritime.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Landes et Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Landes et Pyrénées-Atlantiques, ainsi...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements Landes et Pyrénées-Atlantiques, ainsi que les sites de la direction des services judiciaires (ministère de la justice) situés à Tarbes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 800 000 EUR HT pour l'ensemble des lots (1 à 5), sur la durée totale de l'accord-cadre,...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 800 000 EUR HT pour l'ensemble des lots (1 à 5), sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ce montant maximal est réparti de la façon suivante:
— 250 000 EUR HT pour le lot 1,
— 130 000 EUR HT pour le lot 2,
— 70 000 EUR HT pour le lot 3,
— 300 000 EUR HT pour le lot 4,
— 50 000 EUR HT pour le lot 5.
À titre d'information, le montant des commandes est estimé, sur la durée totale de l'accord-cadre, à:
— 80 000 EUR HT pour le lot 1,
— 40 000 EUR HT pour le lot 2,
— 20 000 EUR HT pour le lot 3,
— 100 000 EUR HT pour le lot 4,
— 15 000 EUR HT pour le lot 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 144-383402 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: prefecture aquitaine-sgar-mra
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories au profit des services et établissements...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories au profit des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine
2021-PFRANA-18
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Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories au profit des services et établissements...”
Brève description
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories au profit des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres” Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation humaine affectée à la prestation objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze” Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze” Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Charente et Charente-Maritime” Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Charente et Charente-Maritime” Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Gironde, Lot-Et-Garonne et Dordogne”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Gironde, Lot-Et-Garonne et Dordogne
Afficher plus Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Gironde, Lot-Et-Garonne et Dordogne”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Gironde, Lot-Et-Garonne et Dordogne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Landes et Pyrénées Atlantiques” Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Landes et Pyrénées Atlantiques,...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Landes et Pyrénées Atlantiques, ainsi que les sites de la direction des services judiciaires (ministère de la Justice) situés à Tarbes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300171160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300171170
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Haute-Vienne, de la...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300171401
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Charente et de la...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Charente et de la Charente-Maritime
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: preventivia
Adresse postale: lieu-Dit Les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.preventivia.pro🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300170966
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Gironde, du...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Gironde, du Lot-Et-Garonne et de la Dordogne
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: elyfec
Adresse postale: 29, rue Condorcet Porte 7021 - villefontaine
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère🏙️
URL: http://www.elyfec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300171041
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: calestreme
Adresse postale: 17, avenue Albert 1er
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.calestreme-cs.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2022/S 008-016124 (2022-01-07)