Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d'assainissement et d'aménagement de berges

Département du Val-de-Marne

L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 2), et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégorie 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de trois titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre pour quatre ans pour l'ensemble des lots, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-01-29	Informations complémentaires
2021-07-05	Avis d'attribution de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DSEA20-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=767410&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=767410&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025262
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 1 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 758 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 92 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre (lots 1, 2 et 3) est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il est susceptible d'être reconduit tacitement à la date d'anniversaire pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 2 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Intitulé du lot: Missions SPS de catégorie 2 ou 3 pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions SPS de catégorie 2 ou 3 pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 39 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 3 sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les quatre coordonnateurs désignés à l'acte d'engagement devront être habilités et formés aux interventions en espaces confinés et disposeront des équipements de protection individuelle nécessaires pour ce type d'intervention. À défaut de production des preuves, l'offre du candidat pourra être considérée comme irrégulière et non régularisable (article 5.1 du RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=767410&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du dernier trimestre 2024.

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 012-025262 (2021-01-14)

Informations complémentaires (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégories 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégories 1, 2 et 3 pour le lot 2), et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégories 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de trois titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre pour quatre ans pour l'ensemble des lots, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056495
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025262
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Suite à une question posée par un candidat, certains prix du BP et du DQE doivent être modifiés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Source: OJS 2021/S 023-056495 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégories 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégories 1, 2 et 3 pour le lot 2) et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégories 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de trois titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre pour quatre ans pour les lots 1 et 3, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Valeur totale du marché: 1 470 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347863
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit de façon tacite à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants des DQE non contractuels ayant servis à l'analyse des offres. Pour les lots nº 1 et nº 3, les montants contractuels annuels sont sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions SPS de catégories 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement
Brève description:

Missions SPS de catégories 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Degouy Coordination SPS — coordination Santé Sécurité — SARL Cossec
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Adresse postale: 16 rue Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160951070 📞
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://degouy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 775 EUR 💰
Nom: Espace Études
Numéro d'enregistrement national: 39238000200031
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 169253610 📞
Courrier électronique: bureau@espace-etudes.org 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://espace-etudes.org 🌏
Valeur totale du marché: 88 380 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Presents SA
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 28 rue Chapsal
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Téléphone: +33 160951314 📞
Courrier électronique: dr.nord-ouest@presents.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.presents.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 89527.50 EUR 💰
Adresse postale: 16 rue la Maison Rouge
Valeur totale du marché: 34 335 EUR 💰
37 170 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.presents.fr 🌏
Valeur totale du marché: 37 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/.

Source: OJS 2021/S 131-347863 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégorie 1,2 et 3 pour le lot 2), et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégorie 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de 3 titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle de l'accord-cadre pour le lot 2, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel

Valeur totale du marché: 151 320 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420712
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque date anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour les trois (3) entreprises classées sont sans montant minimum et sans montant maximum.Socotec CONSTRUCTION est classée en 1ère position. DEGOUY Coordination SPS - coordination Santé Sécurité - sarl cossec est classée en 2ème position et la société PRESENTS en 3ème position

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges
Brève description:

missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: immeuble Mirabeau 5 place des Frères Montgolfier Cs20732 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Téléphone: +33 618757097 📞
Courrier électronique: guillaume.bouaziz@socotec.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: degouy Coordination SPS Coordination Santé Sécurité sarl cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Valeur totale du marché: 50782.50 EUR 💰
Nom: presents sa
Adresse postale: 31 rue de Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 55057.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420712 (2021-08-13)

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