Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d'assainissement et d'aménagement de berges

Département du Val-de-Marne

L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 2), et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégorie 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de trois titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre pour quatre ans pour l'ensemble des lots, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-14 Avis de marché
2021-01-29 Informations complémentaires
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=767410&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=767410&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 758 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre (lots 1, 2 et 3) est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il est susceptible d'être reconduit tacitement à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 1 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre (lots 1, 2 et 3) est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il est susceptible d'être reconduit tacitement à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 2 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS de catégorie 2 ou 3 pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions SPS de catégorie 2 ou 3 pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 3 sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents. Le montant de la valeur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les quatre coordonnateurs désignés à l'acte d'engagement devront être habilités et formés aux interventions en espaces confinés et disposeront des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du dernier trimestre 2024.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 012-025262 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-025262

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 758 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 804 200 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 92 300 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 98 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 58 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 61 250 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 39 200 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 41 800 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-09 📅
Autres informations complémentaires

“Suite à une question posée par un candidat, certains prix du BP et du DQE doivent être modifiés.”
Source: OJS 2021/S 023-056495 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 470 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS de catégories 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement”
Description
Description du marché:
“Missions SPS de catégories 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025262

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5524
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS — coordination Santé Sécurité — SARL Cossec
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Adresse postale: 16 rue Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160951070 📞
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://degouy.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 775 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Études
Numéro d'enregistrement national: 39238000200031
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 169253610 📞
Courrier électronique: bureau@espace-etudes.org 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://espace-etudes.org 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 380 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents SA
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 28 rue Chapsal
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Téléphone: +33 160951314 📞
Courrier électronique: dr.nord-ouest@presents.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.presents.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89527.50 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-5525
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre:
“Missions SPS de catégorie 2 ou 3 pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue la Maison Rouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 335 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 170 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3C
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.presents.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 485 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit de façon tacite à sa date...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 131-347863 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), conception et réalisation, pour des travaux...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 320 💰
Titre:
“missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges”

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-5533
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), conception et réalisation, pour des travaux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: immeuble Mirabeau 5 place des Frères Montgolfier Cs20732 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Téléphone: +33 618757097 📞
Courrier électronique: guillaume.bouaziz@socotec.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 480 💰
Numéro d'identification du lot: 2B
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: degouy Coordination SPS Coordination Santé Sécurité sarl cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50782.50 💰
Numéro d'identification du lot: 2C
Nom et adresse du contractant
Nom: presents sa
Adresse postale: 31 rue de Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55057.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque date anniversaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 159-420712 (2021-08-13)