Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d'assainissement et d'aménagement de berges
L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 2), et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégorie 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de trois titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre pour quatre ans pour l'ensemble des lots, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux...”
Titre
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d'assainissement et d'aménagement de berges
DSEA20-26
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 2), et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégorie 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de trois titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre pour quatre ans pour l'ensemble des lots, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 758 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre (lots 1, 2 et 3) est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il est susceptible d'être reconduit tacitement à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre (lots 1, 2 et 3) est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il est susceptible d'être reconduit tacitement à la date d'anniversaire pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 1 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 1 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre (lots 1, 2 et 3) est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il est susceptible d'être reconduit tacitement à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre (lots 1, 2 et 3) est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il est susceptible d'être reconduit tacitement à la date d'anniversaire pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 2 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 2 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS de catégorie 2 ou 3 pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions SPS de catégorie 2 ou 3 pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 3 sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents. Le montant de la valeur...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum ni maximum. Le lot 3 sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les quatre coordonnateurs désignés à l'acte d'engagement devront être habilités et formés aux interventions en espaces confinés et disposeront des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les quatre coordonnateurs désignés à l'acte d'engagement devront être habilités et formés aux interventions en espaces confinés et disposeront des équipements de protection individuelle nécessaires pour ce type d'intervention. À défaut de production des preuves, l'offre du candidat pourra être considérée comme irrégulière et non régularisable (article 5.1 du RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du dernier trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, du (des) lot(s) concerné(s) et le nom de la société expéditrice, ainsi que le numéro du lot concerné». La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCP. Les prestations des lots 1 et 2 seront réglées par application des prix figurant des bordereaux des prix respectifs. Les prix du lot 3 sont définis au sein du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront réglés par application des prix figurant au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire relative à chaque marché subséquent. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 10.2 du CCP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 11 du CCP. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de septembre 2021. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 012-025262 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégories 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégories 1, 2 et 3 pour le lot 2), et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégories 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de trois titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre pour quatre ans pour l'ensemble des lots, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-025262
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 758 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 804 200 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 92 300 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 98 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 58 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 61 250 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 39 200 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 41 800 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-09 📅
Autres informations complémentaires
“Suite à une question posée par un candidat, certains prix du BP et du DQE doivent être modifiés.”
Source: OJS 2021/S 023-056495 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégories 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégories 1, 2 et 3 pour le lot 2) et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégories 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de trois titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre pour quatre ans pour les lots 1 et 3, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 470 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS de catégories 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement” Description
Description du marché:
“Missions SPS de catégories 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5524
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“Missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS — coordination Santé Sécurité — SARL Cossec
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Adresse postale: 16 rue Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160951070📞
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://degouy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 775 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Études
Numéro d'enregistrement national: 39238000200031
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 169253610📞
Courrier électronique: bureau@espace-etudes.org📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://espace-etudes.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 380 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents SA
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 28 rue Chapsal
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Téléphone: +33 160951314📞
Courrier électronique: dr.nord-ouest@presents.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.presents.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89527.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-5525
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre:
“Missions SPS de catégorie 2 ou 3 pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue la Maison Rouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 335 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 170 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3C
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.presents.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 485 💰
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit de façon tacite à sa date...”
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit de façon tacite à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants des DQE non contractuels ayant servis à l'analyse des offres. Pour les lots nº 1 et nº 3, les montants contractuels annuels sont sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 131-347863 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), conception et réalisation, pour des travaux...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), conception et réalisation, pour des travaux d'assainissement et d'aménagement de berges
DSEA20-26
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Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (catégorie 1, 2 et 3 pour le lot 1), des travaux d'entretien et d'aménagement de berges (catégorie 1,2 et 3 pour le lot 2), et des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement (catégorie 2 et 3 pour le lot 3). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximal de 3 titulaires par lots. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle de l'accord-cadre pour le lot 2, reconductions comprises et est donné à titre indicatif et non contractuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 320 💰
Titre:
“missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges” Description
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“missions SPS de catégorie 1, 2 ou 3 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des berges”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-5533
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), conception et réalisation, pour des travaux...”
Titre
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), conception et réalisation, pour des travaux d'assainissement et d'aménagement de berges
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: immeuble Mirabeau 5 place des Frères Montgolfier Cs20732 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Téléphone: +33 618757097📞
Courrier électronique: guillaume.bouaziz@socotec.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 480 💰
Numéro d'identification du lot: 2B
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: degouy Coordination SPS Coordination Santé Sécurité sarl cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50782.50 💰
Numéro d'identification du lot: 2C
Nom et adresse du contractant
Nom: presents sa
Adresse postale: 31 rue de Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55057.50 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque date anniversaire...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque date anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour les trois (3) entreprises classées sont sans montant minimum et sans montant maximum.Socotec CONSTRUCTION est classée en 1ère position. DEGOUY Coordination SPS - coordination Santé Sécurité - sarl cossec est classée en 2ème position et la société PRESENTS en 3ème position
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 159-420712 (2021-08-13)