missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de niveau 2, 3 et 3+

Métropole de Lyon

missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon.
La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.
Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.
La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401244
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 250 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon.
La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.
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Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.
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La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les Communes de la périphérie nord de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:
- lieu d'exécution : Communes de la Périphérie Nord de Lyon : Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 250 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème
Numéro du lot: 2
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème.
Intitulé du lot: mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie Est de Lyon
Numéro du lot: 3
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie est de Lyon.
Intitulé du lot: mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de Villeurbanne, Lyon 3ème
Numéro du lot: 4
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de Villeurbanne et Lyon 3ème
Intitulé du lot: mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie ouest de Lyon
Numéro du lot: 5
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie ouest de Lyon.
lieu d'exécution : Communes de la périphérie Ouest de Lyon : Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite
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Intitulé du lot: mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème
Numéro du lot: 6
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème.
Intitulé du lot: mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les Communes de la périphérie sud de Lyon
Numéro du lot: 7
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie sud de Lyon.
Intitulé du lot: missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tels que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 8
Brève description:
missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 200 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.).
Marché multi-attributaire (3).
Intitulé du lot: mission de CSPS pour des opérations d'aménagements d'espaces publics et travaux sur ouvrages particuliers (station épuration, ouvrages d'art) et travaux connexes tels que dépollution du sol
Numéro du lot: 9
Brève description:
mission de CSPS pour des opérations d'aménagements d'espaces et travaux sur ouvrages particuliers (station épuration, ouvrages d'art) et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 750 000 euros HT . Marché multi-attributaire (3)
Intitulé du lot: mission de CSPS pour des travaux de réseaux d'eau potable et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 10
Brève description:
mission de CSPS pour des travaux de réseaux d'eau potable et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 200 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de la Périphérie Nord de Lyon
1er, 4ème, 5ème, 6ème et 9ème Arrondissements de Lyon
communes de la périphérie Est de Lyon : Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint Priest, Vaulx en Velin
3ème arrondissement de Lyon et Villeurbanne
communes de la périphérie Ouest de Lyon
2ème, 7ème et 8ème arrondissement de Lyon
communes de la périphérie Sud de Lyon : Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison
le territoire de la Métropole de Lyon
territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
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- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Situation économique et financière:
attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (mission de coordination SPS de niveau 2 en conception et réalisation) en cours de validité à la date limite de remise des offres
Capacité technique et professionnelle:
déclaration d'effectifs
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les effectifs moyens annuels doivent comporter un minimum de 2 coordonnateurs.
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de service ou fournitures similaires
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- pour les lots 1 à 7 et 9 à 10 :
Être en capacité de réaliser des prestations de coordination SPS en infrastructures (en conception et en réalisation) de niveau 2 appréciées au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
-; Pour le lot 8 :
Être en capacité de réaliser des prestations de coordination SPS en bâtiment (en conception et en réalisation) de niveau 2 appréciées au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
- les lots 8 et 9 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances – Service Marchés-Unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21-prev-01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Direction Générale des Services, Direction Ressources Urbain et Environnement /Direction Adjointe Administration et Finances - service Marchés-Unité Vvn/Tsu, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référécontractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 151-401244 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
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Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227178
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401244
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de CSPS pour des aménagements de voirie,
d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3. - Lieu d'exécution : Communes de la Périphérie Nord de Lyon : Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or
d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1er, Lyon 4e, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3
d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie est de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3
d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de Villeurbanne et Lyon 3e La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3
d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie ouest de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3. Lieu d'exécution : Communes de la périphérie Ouest de Lyon : Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite
d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2e, Lyon 7ème, Lyon 8ème. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3
d'eau, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie sud de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3
missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3
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Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 200 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.). Marché multi-attributaire (3)
Brève description:
mission de CSPS pour des opérations d'aménagements d'espaces et travaux sur ouvrages particuliers (station épuration, ouvrages d'art) et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3
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Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 750 000 euros (H.T.). Marché multi-attributaire (3)
Brève description:
mission de CSPS pour des travaux de réseaux d'eau potable et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3
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Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 200 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1er, 4e, 5ème, 6ème et 9ème Arrondissements de Lyon
3e arrondissement de Lyon et Villeurbanne
2e, 7ème et 8ème arrondissement de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du candidat pour le déroulement de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: becs
Adresse postale: 140 Boulevard Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: aastus sarl (aasco Rhône-Alpes)
Adresse postale: 28 Rue d'italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: Isère 🏙️
Nom: as courthezon (aasco Provence)
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: a.coord
Adresse postale: 17 Cours Suchet
Code postal: 69002
Nom: becs - attributaire no1
sp2se - attributaire no2
Adresse postale: 2 Ter rue Benoît Oriol
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: Loire 🏙️
Nom: bureau alpes controles - attributaire no3
Adresse postale: 17 Avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: a.coord - attributaire no1
presents - attributaire no2
sp2se - attributaire no3
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
10
6
8

Référence
Informations complémentaires
* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)
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Source: OJS 2022/S 084-227178 (2022-04-26)