missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - tenon - armand Trousseau - la Roche Guyon - rothschild du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - tenon - armand Trousseau - la Roche Guyon - rothschild
APHP.SU21-050”
Titre
missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - tenon - armand Trousseau - la Roche Guyon - rothschild
APHP.SU21-050
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - tenon - armand Trousseau - la Roche Guyon - rothschild du...”
Brève description
missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - tenon - armand Trousseau - la Roche Guyon - rothschild du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - tenon - armand Trousseau - la Roche Guyon - rothschild du...”
Description du marché
missions de contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Saint-Antoine - tenon - armand Trousseau - la Roche Guyon - rothschild du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de...”
Informations complémentaires
la consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le marché sera donc également un accord cadre mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 signés...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 signés électroniquement Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les agréments listés ci-dessous : QualificationsLes candidats devront produire les agréments ou habilitations délivrés conformément aux arrêtés ministériels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les agréments listés ci-dessous : QualificationsLes candidats devront produire les agréments ou habilitations délivrés conformément aux arrêtés ministériels concernant les différents " domaines techniques "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
09:30 📅
“l'Offre de chaque candidat devra obligatoirement contenir sous peine d'élimination :- l'ae complété et obligatoirement signé électroniquement par une...”
l'Offre de chaque candidat devra obligatoirement contenir sous peine d'élimination :- l'ae complété et obligatoirement signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,- les annexes financières de l'ae (BPU - dpgf) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'ae ainsi que ses annexes financières devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations.-un mémoire technique signé électroniquement.documents complémentaires à fournir : -1) Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr , délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent - 2) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et le -3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de la consultation datés et signés électroniquement 4) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile 5) Un RIB. 6) Une facture vierge. 7)un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) 8) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail 9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires 10) Une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment que le soumissionnaire est en règle selon les articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail 11)une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.12) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire. 13)la copie des agréments ministériels pour exercer des missions de contrôles techniques périodiques de l'ensemble des domaines objet du marché.Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants : - critère 1 : la valeur economique (pondérée à 60% et notée sur 60 points) : -Elément d'appréciation no1.1 : Le prix forfaitaire : 50 points-elément d'appréciation no1.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario : 10 points- critère 2 : la valeur technique (pondérée à 40 % et notée sur 40 points) appréciée à partir des 4 éléments d'appréciation suivants :-Elément d'appréciation no2.1 : Présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions (20 points)-elément d'appréciation no2.2 : Une note d'organisation et de planification des interventions et des modalités de restitution des rapports (10 points)-elément d'appréciation no2.3 : Un exemple de rapport annuel (5 points)-elément d'appréciation no2.4 : Une présentation de la plateforme de dématérialisation (5 points)le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimum correspondant à la part forfaitaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum correspondant à la part forfaitaire et à la part à bons de commande sur la durée du marché.la date limite des visites des lieux est fixée au 07/10/2021 à 12 h00. Celle-Ci est facultative.la date limite des questions est fixée au 08/10/2021 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 176-458210 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 492 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458210
Attribution du marché
1️⃣
Titre: missions de contrôles réglementaires des installations techniques
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec équipements
Adresse postale: 5 place des frères montgolfier
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 707 460 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 492 💰
Source: OJS 2022/S 026-066889 (2022-02-02)