Missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de construction neuve, de réhabilitation, de démolition et de gros entretien du patrimoine de Caen la mer Habitat

Caen la Mer Habitat

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est :
Missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de construction neuve, de réhabilitation, de démolition et de gros entretien du patrimoine de Caen la mer Habitat. L’accord cadre est multi-attributaires est conclu avec un minimum de 3 attributaires sous réserves d’offres suffisantes et avec un maximum de 4 attributaires.
En pratique, la mission débute dès la conception, se poursuit pendant la construction et finit à la fin de garantie de parfait achèvement. Le contrôleur technique analyse les risques et donne son avis au maître d’ouvrage sur la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes et les éléments à contrôler conformément au contrat. Le maître d’ouvrage décide de la suite qu’il entend donner à ces avis.
Les organismes de contrôle technique peuvent intervenir dans des domaines complémentaires prévus au BPU (missions à la commande sans exclusivité)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-17 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Téléphone: +33 231275000 📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de construction neuve, de réhabilitation, de démolition et de gros entretien du patrimoine de Caen...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est : Missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000)
Description du marché:
“L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est : Missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétences et capacité
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“et Délais d’exécution des différents éléments de mission : délai de réponse pour formuler les avis phases de conception et réalisation (Rapport initial,...”    Afficher plus
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/12/2021 au 30/11/2022. A son terme, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin (exemple : opération de construction XXX– mission Contrôle Technique). Elle se fera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles : Agrément du Ministère chargé de la construction (article L111-29 du Code de la Construction et de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : Agrément du Ministère chargé de la construction (article L111-29 du Code de la Construction et de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications professionnelles : Agrément du Ministère chargé de la construction (article L111-29 du Code de la Construction et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Juridique et de la Commande Publique siège de caen la mer habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Juridique et de la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 161-424170 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424170

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/05
Titre:
“Missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de construction neuve, de réhabilitation, de démolition et de gros entretien du patrimoine de Caen...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Jps controle
Commune postale: St etienne du rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 850 💰

2️⃣
Titre:
“ACCORD CADRE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE, DE REHABILITATION, DE DEMOLITION ET DE GROS ENTRETIEN DU...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Commune postale: Petit couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 140 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Herouville st clair
Code postal: 14201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 940 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra insductrial
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 020 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L’accord cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 227-598140 (2021-11-18)