missions de Contrôle Technique dans le cadre de l'ensemble des opérations de bâtiment

Ville de Marcq-en-Barœul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 21AO25
Brève description:

missions de Contrôle Technique dans le cadre de l'ensemble des opérations de bâtiment

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marcq-En-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 020454583 📞
URL des documents: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GuD1YZuza_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530759
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires tels que fixés dans la partie " remise de prix " du cahier des charges (bordereau des prix unitaires - bpu) aux quantités de prestations réellement exécutées. Le montant maximum annuel de l'ac à bons de commande est de 150 000 euros HT (sans montant minimum annuel). Le prix est révisable annuellement selon les conditions du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. La reconduction fera l'objet d'une décision écrite, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Marcq-En-Baroeul
Informations complémentaires:

les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques / Service Achat Public / Marion LECONTE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative - référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2021/S 203-530759 (2021-10-14)

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