Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Contrôle Technique dans le cadre de l'ensemble des opérations de bâtiment
21AO25”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de Contrôle Technique dans le cadre de l'ensemble des opérations de bâtiment”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“missions de Contrôle Technique dans le cadre de l'ensemble des opérations de bâtiment” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. La reconduction fera l'objet d'une décision écrite, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire
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Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires tels que fixés dans la partie " remise de prix " du cahier des charges (bordereau des...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires tels que fixés dans la partie " remise de prix " du cahier des charges (bordereau des prix unitaires - bpu) aux quantités de prestations réellement exécutées. Le montant maximum annuel de l'ac à bons de commande est de 150 000 euros HT (sans montant minimum annuel). Le prix est révisable annuellement selon les conditions du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Marcq-En-Baroeul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique”
“la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative - référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative - référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2021/S 203-530759 (2021-10-14)