Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes
CCITSE-2021-AOO-17”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la CCIT Seine Estuaire
Description du marché: missions de commissariat aux comptes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de co-commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions de co-commissariat aux comptes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics ainsi que examen des capacités techniques financières et...”
Liste et brève description des conditions
etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'Attention du candidat à l'attribution du lot no1 comme du lot no2 est attirée sur l'obligation d'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“profession des commissaires aux comptes - attestation d'inscription en cours de validité à produire dans le dossier (pour le lot no1 comme pour le lot no2 -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
profession des commissaires aux comptes - attestation d'inscription en cours de validité à produire dans le dossier (pour le lot no1 comme pour le lot no2 - titulaire comme suppléant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCIT Seine Estuaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier des renouvellements non encore connu à ce jour
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché public de services passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché public est décomposé en deux...”
il s'agit d'un marché public de services passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché public est décomposé en deux lots. Il n'est pas possible d'attribuer les deux lots au même opérateur. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour les deux lots. Dans cette hypothèse, ils indiquent alors l'ordre de préférence (dans l'hypothèse où leurs offres arriveraient en tête des classements dans chacun des deux lots). Les critères de jugement des offres indiqués dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre indiquées de façon exhaustive au Règlement de Consultation. Le critère Valeur technique est décomposé en 3 sous-critères. Le premier sous-critère concerne la compréhension des enjeux spécifiques à la CCIT Seine Estuaire (25 points). Le second sous-critère concerne la qualité de l'organisation proposée pour répondre à la demande formulée (15 points). Le dernier sous-critère concerne la pertinence de la méthodologie d'intervention pour répondre à la demande (15 points). Le critère prix est décomposé en deux sous-critères. Le premier sous-critère concerne le prix global et forfaitaire sur l'ensemble des six exercices (40 points) et le second sous-critère concerne le prix de la simulation concernant les prestations sur bons de commande (5 points). Cette décomposition est identique pour les deux lots. L'Attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au premier rang desquels l'acte d'engagement (au moyen du certificat de signature électronique dont ils disposent)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 230-604968 (2021-11-23)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-604968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Options
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte:
“les clauses de réexamen sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières” Autres informations complémentaires
“les candidats à l'attribution du marché public (et ayant téléchargé le dossier tout en s'identifiant) ont été avertis de la modification du dossier par une...”
les candidats à l'attribution du marché public (et ayant téléchargé le dossier tout en s'identifiant) ont été avertis de la modification du dossier par une alerte générée par le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-641798 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Adresse postale: 15, quai Chaussée Lamandé BP 1146
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76063
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de Co- commissariat aux comptes
Nom et adresse du contractant
Nom: kmpg sa
Adresse postale: immeuble Courbet Plaza 46 rue Louis Eudier
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 850 💰
Source: OJS 2022/S 108-305856 (2022-06-02)