missions d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Savine - vallon des Tuves - bosphore

metropole d aix marseille provence

le NPNRU étant en phase de lancement, l'objet du marché consiste, à travers la désignation de l'urbaniste-conseil du PRU Savine - vallon des Tuves - bosphore, à réaliser les études de MOE urbaine et à assurer le suivi des différentes opérations afin de permettre le conventionnement du projet avec l'anru et ses partenaires, puis la concrétisation de ses diverses composantes. Le titulaire pourra également être sollicité pour des missions d'assistance et d'expertise diverses. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 71210227
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505110&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554281
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC -------------Le marché est passé pour une durée de 7 ans à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible.délais d'exécution :L'Affermissement de la tranche optionnelle 1 se fera au plus tard 6 mois avant la date de fin du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle 1 ne donnera lieu à aucune indemnité. L'Affermissement de la tranche optionnelle 2 se fera au plus tard 6 mois avant la date de fin du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle 2 ne donnera lieu à aucune indemnitél'affermissement de la tranche optionnelle 3 se fera au plus tard 6 mois avant la date de fin du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle 3 ne donnera lieu à aucuneindemnité---------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations : 40 % Sous-Critère 2 : Pertinence de la compréhension des enjeux du site et de la phase 1 du projet urbain (Pnru) : 30 %Sous-Critère 3 : Qualité et pertinence des approches envisagées et propositions formulées pour la réalisation des missions : 30 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché consiste à réaliser les études de MOE urbaine et à assurer le suivi des différentes opérations afin de permettre le conventionnement du NPNRU Savine - vallon des Tuves - bosphore avec l'anru et ses partenaires, puis la concrétisation de ses diverses composantes.Le titulaire pourra également être sollicité pour des missions d'assistance et d'expertise diverses. Description des tranches : Tranche ferme : Missions d'urbaniste conseil, maitrise d'oeuvre urbaine et suivi :Elaboration du plan guide NPNRU Etudes préliminaires des espaces publicselaboration de Cahiers de Recommandations Urbaines, Architecturales, Techniques et Paysagères (Cruatp) portant sur les bâtimentssuivi de maîtrise d'oeuvre urbainetranche optionnelle 1 : Une traduction d'un plan guide en OAP d'intention et de composition pour le PluiTranche optionnelle 2 : Deux adaptations des documents d'urbanisme existants (Plui, pdu, plh, Scot) : adaptation de schémas portant sur le périmètre du projet urbain, adaptation de textes descriptifs du projet urbain.tranche optionnelle 3 : Deux analyses de nouvelles contraintes règlementaires suite à l'élaboration ou la mise à jour d'un document d'urbanisme La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 394 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Missions d'urbaniste conseil, maitrise d'oeuvre urbaine et suivitranche optionnelle no 1 : Une traduction d'un plan guide en OAP d'intention et de composition pour le PluiTranche optionnelle no 2 : Deux adaptations des documents d'urbanisme existants (Plui, pdu, plh, Scot) : adaptation de schémas portant sur le périmètre du projet urbain, adaptation de textes descriptifs du projet urbaintranche optionnelle no 3 : Deux analyses de nouvelles contraintes règlementaires suite à l'élaboration ou la mise à jour d'un document d'urbanisme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505110&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-554281 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Valeur totale du marché: 397 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203932
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554281
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légale du pouvoir adjudicateur le 21/003/2022metropole D'Aix MARSEILLE Provence58 boulevard Charles LivonPoint(S) de contact : Direction de la Commande Publique - service des Marchés13007 MarseilleTéléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : marches.marseilleprovence@ampmetropole.frfax : (+33) 4 91 99 71 96code NUTS : Frl04Adresse(S) internet :Adresse principale : https://ampmetropole.frAdresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Appel d'Offre Ouvert

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: germe&Jam
Numéro d'enregistrement national: 394 925 598 00028
Adresse postale: 20 passage Saint Sébastien
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472694646 📞
Courrier électronique: ilex@ilex-paysages.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: ilex
Numéro d'enregistrement national: 342 780 046 00039
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: egis ville et transports
Numéro d'enregistrement national: 493 334 429 00690
Adresse postale: bâtiment Europrogramme 40 Bd de Dunkerque - cS 61001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Téléphone: +33 491232331 📞
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Valeur totale du marché: 393 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole d''aix Marseille Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2022/S 075-203932 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 700 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226437
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Adresse postale: 20 passage saint sébastien
Courrier électronique: administration@germeetjam.com 📧
Nom: ilex ste
Adresse postale: 7 place puvis de chavannes
Courrier électronique: ilex@ilex-paysages.com 📧
Adresse postale: batiment europrogramme 4 bd de dunkerque
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Source: OJS 2022/S 084-226437 (2022-04-25)

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