Missions d'audits internes, d'investigations (éthique & corruption), d'audit sociaux et environnementaux dans le cadre de la démarche RSE d'Aéroports de Paris
La demande porte sur l'assistance à la réalisation de missions d'audit interne, d'enquêtes et investigations (éthique & corruption) ainsi que la réalisation d'audit sociaux et environnementaux dans le cadre de la démarche RSE d'Aéroports de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audits internes, d'investigations (éthique & corruption), d'audit sociaux et environnementaux dans le cadre de la démarche RSE d'Aéroports de...”
Titre
Missions d'audits internes, d'investigations (éthique & corruption), d'audit sociaux et environnementaux dans le cadre de la démarche RSE d'Aéroports de Paris
SPA017292
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La demande porte sur l'assistance à la réalisation de missions d'audit interne, d'enquêtes et investigations (éthique & corruption) ainsi que la réalisation...”
Brève description
La demande porte sur l'assistance à la réalisation de missions d'audit interne, d'enquêtes et investigations (éthique & corruption) ainsi que la réalisation d'audit sociaux et environnementaux dans le cadre de la démarche RSE d'Aéroports de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits internes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites d'Aéroports de Paris et les locaux du titulaire.
Description du marché:
“La direction de l'audit peut être sollicitée pour effectuer des missions d'audit ou de conseil de nature spécifique, nécessitant des expertises externes....”
Description du marché
La direction de l'audit peut être sollicitée pour effectuer des missions d'audit ou de conseil de nature spécifique, nécessitant des expertises externes. Par ailleurs, la direction de l'audit sous-traite à des prestataires externes la réalisation des contrôles de chiffres d'affaires déclarés par les concessionnaires commerciaux.
Ces prestations font l'objet d'un lot spécifique multi-attributaire (quatre titulaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (chiffre d'affaires...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de deux pages de références détaillées à transmettre).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible quatre fois par période d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Description du marché:
“Au regard de typologie d'alerte et des besoins en termes d'investigation, il peut être nécessaire de sous-traiter les enquêtes afin de s'assurer d'une...”
Description du marché
Au regard de typologie d'alerte et des besoins en termes d'investigation, il peut être nécessaire de sous-traiter les enquêtes afin de s'assurer d'une indépendance sur les sujets ou les cas le requérant.
L'externalisation est parfois une nécessité pour protéger l'entreprise.
Ces prestations font l'objet d'un lot spécifique multi-attributaire (trois titulaires).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Il est reconductible quatre fois par période d'un an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites d'Aéroports de Paris et locaux du titulaire.
Description du marché:
“Les audits sociaux de prestataires en phase d'exécution des marchés visent à s'assurer du respect de la réglementation sociale et de la conformité des...”
Description du marché
Les audits sociaux de prestataires en phase d'exécution des marchés visent à s'assurer du respect de la réglementation sociale et de la conformité des pratiques sociales des prestataires d'ADP SA avec les engagements pris lors de la passation des marchés. Ces audits sont pris en compte dans la notation extra-financière du Groupe ADP au titre de la responsabilité sociale d'entreprise, démarche d'achats responsables.
Les prestations d'audits sociaux font l'objet d'un lot spécifique et mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (chiffre d'affaires...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de deux pages de références à transmettre).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les audits environnementaux de prestataires en phase d'exécution des marchés visent à s'assurer du respect de la réglementation environnementale et de la...”
Description du marché
Les audits environnementaux de prestataires en phase d'exécution des marchés visent à s'assurer du respect de la réglementation environnementale et de la conformité des pratiques environnementales des prestataires d'ADP SA avec les engagements pris lors de la passation des marchés. Ces audits sont pris en compte dans la notation extra-financière du groupe ADP au titre de la responsabilité sociale d'entreprise, démarche d'achats responsables.
Les prestations d'audits environnementaux font l'objet d'un lot spécifique et mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Il est reconductible quatre fois par période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées (un document complémentaire de deux pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de deux pages de références par lot.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plateforme SPARTACUS https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Le dossier de consultation...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plateforme SPARTACUS https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Le dossier de consultation figure à titre d'information à ce stade de la consultation sur la plateforme Spartacus.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de deux pages de références par lot à transmettre).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures.
La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte-de-Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2021/S 008-015191 (2021-01-08)