Assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre l'incendie) intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences. Lieu d'exécution: Saint-Étienne Métropole. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal à bons de commande. Il est passé pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance administrative, technique et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable
2021-Vo-0018”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre...”
Brève description
Assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre l'incendie) intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences. Lieu d'exécution: Saint-Étienne Métropole. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal à bons de commande. Il est passé pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre...”
Description du marché
Assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre l'incendie) intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences. Lieu d'exécution: Saint-Étienne Métropole. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal à bons de commande. Il est passé pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du contrat est indicatif. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du contrat est indicatif. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 138-368406 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance administrative, technique et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable
2021-Vo-0018”
Brève description:
“assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre...”
Brève description
assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre l'incendie) intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences.Lieu d'exécution : Saint-Etienne Métropole.Accord-Cadre conclu sans montant minimum ni maximum à bons de commande. Il est paasé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 400 💰
Description
Description du marché:
“assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre...”
Description du marché
assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre l'incendie) intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences.Lieu d'exécution : Saint-Etienne Métropole.Accord-Cadre conclu sans montant minimum ni maximum à bons de commande. Il est paasé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-368406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ep318
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Raphaël Bert Consultant
Adresse postale: 68 rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 400 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les études sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 015-036560 (2022-01-17)