le marché public projeté a pour objet le renouvellement du marché de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété de Grigny 2 intégré au sein de l'orcod-in éponyme pilotée par l'epfif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation du plan de sauvegarde et d'élaboration de 27 dispositifs des copropriétés de Grigny 2
ORCOD202114”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“le marché public projeté a pour objet le renouvellement du marché de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété de Grigny 2 intégré au sein de...”
Brève description
le marché public projeté a pour objet le renouvellement du marché de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété de Grigny 2 intégré au sein de l'orcod-in éponyme pilotée par l'epfif
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un opérateur économique souhaite postuler sur plusieurs des lots 4 à 6, il devra exprimer un ordre de préférence dans le cas où l'application des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un opérateur économique souhaite postuler sur plusieurs des lots 4 à 6, il devra exprimer un ordre de préférence dans le cas où l'application des critères de notation conduiraient à lui attribuer plus d'un lot. Par dérogation à cette règle, un même candidat pourra se voir attribuer plus d'un lot, si son application devait conduire à déclarer la consultation infructueuse pour l'un des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception et maintenance d'une base de données sur les copropriétés de Grigny 2 et des outils de reporting du plan de sauvegarde et de l'orcod” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Une note méthodologique détaillée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1:Compréhension et analyse des enjeux et besoins de l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD et des prestataires dans le cadre du PDS en matière de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1:Compréhension et analyse des enjeux et besoins de l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD et des prestataires dans le cadre du PDS en matière de production,structuration et reporting des donné
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Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Élaboration d'une base de données adaptée aux enjeux de reporting de l'activité du plan de sauvegarde et de l'ORCOD”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Mise au point d'une interface de visualisation des données
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Développement et maintenance de l'outil de base de données
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Une note détaillée de l'équipe affectée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Une description de l'organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois en période initiale et reconductible 4 fois 12 mois pour un maximum de 60...”
Description des renouvellements
le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois en période initiale et reconductible 4 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois. La reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R 2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation d'un cycle de conférences à destination des copropriétaires et/ou habitants, portant sur les enjeux de la copropriété, du plan de...”
Titre
conception et animation d'un cycle de conférences à destination des copropriétaires et/ou habitants, portant sur les enjeux de la copropriété, du plan de sauvegarde et de l'orcod
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La compréhension du contexte de l'ORCOD-IN et l'élaboration d'un programme de conférences/ateliers en direction des habitants et...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : La compréhension du contexte de l'ORCOD-IN et l'élaboration d'un programme de conférences/ateliers en direction des habitants et copropriétaires sur ses enjeux
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Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Une description de la sélection des intervenants et l'organisation des sessions de conférences/ateliers”
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La présentation des interlocuteurs en charge de la conception et l'organisation des conférences/ateliers avec description des expériences,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : La présentation des interlocuteurs en charge de la conception et l'organisation des conférences/ateliers avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La présentation du vivier des intervenants sur les différentes thématiques du programme de sessions de conférences/ateliers”
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 est passé pour 12 mois reconductibles 3 fois pour un maximum de 48 mois. Pour le lot 2, la reconduction sera tacite. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
le lot 2 est passé pour 12 mois reconductibles 3 fois pour un maximum de 48 mois. Pour le lot 2, la reconduction sera tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur devra notifier sa décision au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché
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Informations complémentaires:
“le lot 2 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1° du Ccp), sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, conformément aux...”
Informations complémentaires
le lot 2 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1° du Ccp), sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal et avec un maximum de 12 500 euros HT pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'amo à la finalisation des opérations de scission de la copropriété et à l'accompagnement du syndicat principal dans sa phase de liquidation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l'organisation de l'équipe projet”
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Une note méthodologique détaillée
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions” Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois en période initiale et reconductible 4 fois 12 mois pour un maximum de 60...”
Description des renouvellements
le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois en période initiale et reconductible 4 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.la reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché
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Informations complémentaires:
“le lot 3 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R 2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no1 Tuileries Est et Sablons Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La fourniture de modèles de documents utilisés pour la conduite de projets des différentes missions” Description
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60...”
Description des renouvellements
le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.la reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché
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Informations complémentaires:
“le lot 4 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R 2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no2 Tuileries Ouest et Sablons Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60...”
Description des renouvellements
le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.la reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 5 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R 2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no3 Vlaminck-Surcouf-Lavoisier” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description des renouvellements:
“le lot 6 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60...”
Description des renouvellements
le lot 6 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.la reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 6 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R 2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot no3, pour les prestations juridiques : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou...”
Liste et brève description des conditions
pour le lot no3, pour les prestations juridiques : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant / cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 6: Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les lots 1 à 6: Description des moyens humains et matériels ;- pour le lot 3: Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, un organigramme avec les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les lots 1 à 6: Description des moyens humains et matériels ;- pour le lot 3: Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, un organigramme avec les noms et fonctions des intervenants de l'équipe affectée aux différentes missions ; le candidat devra indiquer la répartition des jours entre les différents profils (chef de projet, chargé d'opération, chargé de mission sociale, expertise technique, juridique, comptable et financière) telle que chiffrée dans son offre.- Pour les lots 4 à 6 :Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, un organigramme avec les noms et fonctions des intervenants de l'équipe affectée aux différentes missions; le candidat devra justifier a minima l'affectation de 5 ETP dont 1 ETP de direction de projet dédié pour chaque lot et indiquera la répartition en ETP entre les différents profils (chef de projet, chargé d'opération, chargé de mission sociale, expertise technique, juridique, comptable et financière) ainsi que pour les différentes missions (état des lieux, élaboration des nouveaux dispositifs et suivi-animation) telle que chiffrée dans son offre.L'appréciation du minimum d'etp s'effectue pour chaque lot indépendamment.-pour le lot no1 :Les références (au moins 1) dans la mise en oeuvre d'un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement du parc en copropriété et reporting de l'activité d'un dispositif de redressement (pds, opah, etc.). En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.-pour le lot no2 :Les références (au moins 3) dans la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation, information et formation en direction des copropriétaires. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- pour les lots no3 à 6 :Les références (au moins 5) dans la conduite de dispositifs publics d'amélioration de l'habitat privé sur des grandes copropriétés (>100 logements). En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 4 à 6 : le candidat devra justifier a minima l'affectation de 5 ETP dont 1 ETP de direction de projet dédié pour chaque lot.L'appréciation du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 4 à 6 : le candidat devra justifier a minima l'affectation de 5 ETP dont 1 ETP de direction de projet dédié pour chaque lot.L'appréciation du minimum d'etp s'effectue pour chaque lot indépendamment
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des honoraires du titulaire se fera par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement des honoraires du titulaire se fera par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes (demande de règlement des honoraires) dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
“la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE :...”
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.frPRESENTATION des candidatures :Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées dans sa rubrique G.Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés à l'article 9.1.2 du Règlement de Consultation (Rc) ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation (Rc) et check-list des pièces à produire.examen et selection des candidatures :Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- pour les lots 4 à 6, conformément aux articles R 2142-13 et suivant du CCP, les candidatures n'atteignant pas le minimum deressources humaines permettant d'affecter le nombre d'etp avec les profils correspondants. En effet, l'orcod IN est une politique publique exceptionnelle, dont la réussite dépendra en grande partie de la qualité de ce dispositif. L'Appréciation du minimum d'etp s'effectue pour chaque lot indépendamment.- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.modification de detail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du (rc)renseignements complementaires :Cf. Article 18 du (Rc)Visite:Pour les lots 4 à 6, une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage sauf en cas de contexte sanitaire ne permettant pas de procéder à cette visite.Les visites se dérouleront le lundi 10 janvier 2022 à 10h00 à l'adresse suivante :85, route de Grigny, Immeuble "Les Iris" 91130 Ris-OrangisAucune autre visite ne sera organisée.Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement s'adresser à m. Lavergne (xlavergne@epfif.fr ; tel : 01-69-52-51-06 ou 07-60-45-33-99), copie Mme Ines ACIMI (iacimi@epfif.fr) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.confidentialite :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du règlement de consultation. Le formulaire doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.groupement D'Entreprises:Pour les lots 3 à 6, la forme que devra revêtir le groupement après l'attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 250-662746 (2021-12-21)