La mission de suivi-animation repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires. Le titulaire devra organiser les actions permettant d'assurer la bonne conduite de l'opération suivi-animation pour faire connaître le dispositif auprès du public et des partenaires et ainsi réaliser les objectifs attendus, à savoir:
— l'amélioration des conditions d'occupation des logements;
— l'amélioration de la qualité de l'habitat en centre-ville;
— l'amélioration de l'environnement urbain en centre-ville forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 21 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Marché reconductible 2 × 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi animation de l'OPAH-RU (Opération programmée amélioration de l'habitat — renouvellement urbain) d'Amplepuis
2021m02/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La mission de suivi-animation repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires. Le titulaire devra organiser les actions...”
Brève description
La mission de suivi-animation repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires. Le titulaire devra organiser les actions permettant d'assurer la bonne conduite de l'opération suivi-animation pour faire connaître le dispositif auprès du public et des partenaires et ainsi réaliser les objectifs attendus, à savoir:
— l'amélioration des conditions d'occupation des logements;
— l'amélioration de la qualité de l'habitat en centre-ville;
— l'amélioration de l'environnement urbain en centre-ville forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 21 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Marché reconductible 2 × 24 mois.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La mission de suivi-animation repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires. Le titulaire devra organiser les actions...”
Description du marché
La mission de suivi-animation repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires. Le titulaire devra organiser les actions permettant d'assurer la bonne conduite de l'opération suivi-animation pour faire connaître le dispositif auprès du public et des partenaires et ainsi réaliser les objectifs attendus, à savoir:
— l'amélioration des conditions d'occupation des logements;
— l'amélioration de la qualité de l'habitat en centre-ville;
— l'amélioration de l'environnement urbain en centre-ville forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 21 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Marché reconductible 2 × 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 69 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes la...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes la 1 année et ensuite révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière couvrant 100 % de l'avance consentie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021M02 la signature électronique n'est pas obligatoire pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 008-014176 (2021-01-08)