mission de suivi-animation de l'opah, l'opah-ru et l'opération Façades du Castelrenaudais
Cté de communes du Catelrenaudais
le présent marché concerne une mission de prestations de services comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat porté par la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Planification environnementale › Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du Catelrenaudais
Adresse postale: 5, rue du four brule bp 54
Code postal: 37110
Commune postale: Chateau Renault
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-castelrenaudais.fr 📧
Téléphone: +33 247295740 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653565
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: animation OPAH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: l'Opah-Ru sur le périmètre de l'ort sur le centre-ville de Château-Renault
Numéro du lot: 2
Brève description: l'Opah-Ru sur le périmètre de l'ort sur le centre-ville de Château-Renault
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: l'Opération Façade sur le périmètre des centres-bourgs des 16 communes de la Communauté de Communes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Pays de Loire
Adresse postale: 7, quai Ceynerai Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653565 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
le présent marché concerne une mission de prestations de services comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat porté par la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du Catelrenaudais
Adresse postale: 5, rue du four brule bp 54
Code postal: 37110
Commune postale: Chateau Renault
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-castelrenaudais.fr 📧
Téléphone: +33 247295740 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653565
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: animation OPAH
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : L'Opah Intercommunale à l'échelle de l'ensemble de la Communauté de Communes du Castelrenaudais (16 communes)
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: l'Opah-Ru sur le périmètre de l'ort sur le centre-ville de Château-Renault
Numéro du lot: 2
Brève description: l'Opah-Ru sur le périmètre de l'ort sur le centre-ville de Château-Renault
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: l'Opération Façade sur le périmètre des centres-bourgs des 16 communes de la Communauté de Communes
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Opération Façade sur le périmètre des centres-bourgs (linéaires de façades définis) des 16 communes de la Communauté de Communes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la nature de la prestation justifie de déroger à la durée plafond de 4 ans fixée par l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, dans la mesure où une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat se décline sur 5 ans au vu de ses caractéristiques. (Lot 1 et 2)
Afficher plus
la nature de la prestation justifie de déroger à la durée plafond de 4 ans fixée par l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, dans la mesure où une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat se décline sur 5 ans au vu de ses caractéristiques. (Lot 1 et 2)
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Pays de Loire
Adresse postale: 7, quai Ceynerai Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653565 (2021-12-16)
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