le présent marché concerne une mission de prestations de services comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat porté par la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de l'opah, l'opah-ru et l'opération Façades du Castelrenaudais”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché concerne une mission de prestations de services comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat porté par...”
Brève description
le présent marché concerne une mission de prestations de services comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat porté par la Communauté de Communes du Castelrenaudais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation OPAH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lot 1 : L'Opah Intercommunale à l'échelle de l'ensemble de la Communauté de Communes du Castelrenaudais (16 communes)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Opah-Ru sur le périmètre de l'ort sur le centre-ville de Château-Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: l'Opah-Ru sur le périmètre de l'ort sur le centre-ville de Château-Renault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“l'Opération Façade sur le périmètre des centres-bourgs des 16 communes de la Communauté de Communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Opération Façade sur le périmètre des centres-bourgs (linéaires de façades définis) des 16 communes de la Communauté de Communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la nature de la prestation justifie de déroger à la durée plafond de 4 ans fixée par l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, dans la mesure où...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la nature de la prestation justifie de déroger à la durée plafond de 4 ans fixée par l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, dans la mesure où une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat se décline sur 5 ans au vu de ses caractéristiques. (Lot 1 et 2)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Pays de Loire”
Adresse postale: 7, quai Ceynerai Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 247-653565 (2021-12-16)