Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la ZAC République

Ville de Cournon-d'Auvergne

Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m à aménager) ainsi que les réseaux correspondants. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2022-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21fs-0469-T
Brève description:
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238753
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme www.marches-publics.info/entreprises-espace.htm et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. Le titulaire de l'accord-cadre deviendra le prestataire exclusif du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre pour les missions objet de celui-ci. La Ville de Cournon-d'Auvergne décide de recourir à la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières liées notamment à la complexité (article R. 2124-3, 4º du code de la commande publique) de l'opération. La procédure se déroulera donc en deux phases: — une phase 1 candidature au terme de laquelle seront retenus trois candidats maximum; — une phase 2 durant laquelle les trois candidats sélectionnés au terme de la phase 1 seront invités à remettre une offre. Les critères de pondération propres à analyser les offres remises ne seront transmis avec le règlement de la consultation qu'aux trois candidats sélectionnés. À l'issue de la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un an. Il peut être reconduit par période successive d'un an dans la limite de quatre reconductions. La durée maximale contractuelle est donc de cinq ans. celle-ci se justifie notamment en raison de l'objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets.
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Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER 2021-2027, avis favorable pour l'octroie d'une subvention pour les eaux pluviales (agence de l'Eau LB).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 63804 Cournon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats présenteront des compétences minimales exigées, à savoir : un architecte, un paysagiste concepteur, un économiste de la construction, un ingénieur hydraulique, un ingénieur génie civil, un ingénieur «conception et scénographie lumière», un botaniste.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat ou le groupement doit comprendre un architecte conformément à la loi du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: fonds propres sur le budget de la Ville et subventions.
Modalités de paiement: paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de solde par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des prestations.
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Forme juridique des groupements: solidaires afin que les cotraitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble de l'opération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) pertinence des projets réalisés au regard des références fournies — 20 %;
2) qualité des moyens humains et organisation de l'équipe — 80 % (sous-critère 1: présentation de l'entreprise et de l'équipe dédiée — 20 %, sous-critère 2: présentation de la méthodologie de suivi de l'opération — 30 %, sous-critère 3: présenter un cadre d'organisation selon le plan de phasage et éléments missions — 30 %). Voir le détail dans le règlement de la consultation phase 1 candidature.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cournon-d'Auvergne: service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, bâtiment des services techniques, 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Fax: +33 473699044 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme www.marches-publics.info/entreprises-espace.htm et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. Le titulaire de l'accord-cadre deviendra le prestataire exclusif du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre pour les missions objet de celui-ci. La Ville de Cournon-d'Auvergne décide de recourir à la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières liées notamment à la complexité (article R. 2124-3, 4º du code de la commande publique) de l'opération. La procédure se déroulera donc en deux phases:
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— une phase 1 candidature au terme de laquelle seront retenus trois candidats maximum;
— une phase 2 durant laquelle les trois candidats sélectionnés au terme de la phase 1 seront invités à remettre une offre.
Les critères de pondération propres à analyser les offres remises ne seront transmis avec le règlement de la consultation qu'aux trois candidats sélectionnés. À l'issue de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2021/S 092-238753 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m² à aménager) ainsi que les réseaux correspondants.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 euro(s) (Ht)
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Valeur totale du marché: 470735.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161305
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238753
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée maximum de 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder 2021-2027, avis favorable pour l'octroie d'une subvention pour les eaux pluviales (Agence de l'eau Lb)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de ville 63804 Cournon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: hyl
Adresse postale: 90 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 470735.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Source: OJS 2022/S 061-161305 (2022-03-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
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