Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m à aménager) ainsi que les réseaux correspondants. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la ZAC République
21fs-0469-T”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m...”
Brève description
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m à aménager) ainsi que les réseaux correspondants. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 63804 Cournon.
Description du marché:
“Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m...”
Description du marché
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m à aménager) ainsi que les réseaux correspondants. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un an. Il peut être reconduit par période successive d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un an. Il peut être reconduit par période successive d'un an dans la limite de quatre reconductions. La durée maximale contractuelle est donc de cinq ans. celle-ci se justifie notamment en raison de l'objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) pertinence des projets réalisés au regard des références fournies — 20 %;
2) qualité des moyens humains et organisation de l'équipe — 80 % (sous-critère...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) pertinence des projets réalisés au regard des références fournies — 20 %;
2) qualité des moyens humains et organisation de l'équipe — 80 % (sous-critère 1: présentation de l'entreprise et de l'équipe dédiée — 20 %, sous-critère 2: présentation de la méthodologie de suivi de l'opération — 30 %, sous-critère 3: présenter un cadre d'organisation selon le plan de phasage et éléments missions — 30 %). Voir le détail dans le règlement de la consultation phase 1 candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“FEDER 2021-2027, avis favorable pour l'octroie d'une subvention pour les eaux pluviales (agence de l'Eau LB).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats présenteront des compétences minimales exigées, à savoir : un architecte, un paysagiste concepteur, un économiste de la construction, un ingénieur hydraulique, un ingénieur génie civil, un ingénieur «conception et scénographie lumière», un botaniste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou le groupement doit comprendre un architecte conformément à la loi du 3.1.1977.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: fonds propres sur le budget de la Ville et subventions.
Modalités de paiement: paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: fonds propres sur le budget de la Ville et subventions.
Modalités de paiement: paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de solde par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des prestations.
Forme juridique des groupements: solidaires afin que les cotraitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble de l'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme www.marches-publics.info/entreprises-espace.htm et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. Le titulaire de l'accord-cadre deviendra le prestataire exclusif du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre pour les missions objet de celui-ci. La Ville de Cournon-d'Auvergne décide de recourir à la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières liées notamment à la complexité (article R. 2124-3, 4º du code de la commande publique) de l'opération. La procédure se déroulera donc en deux phases:
— une phase 1 candidature au terme de laquelle seront retenus trois candidats maximum;
— une phase 2 durant laquelle les trois candidats sélectionnés au terme de la phase 1 seront invités à remettre une offre.
Les critères de pondération propres à analyser les offres remises ne seront transmis avec le règlement de la consultation qu'aux trois candidats sélectionnés. À l'issue de la 1 analyse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit soit de procéder directement à l'attribution de l'accord-cadre soit d'engager une (ou des) phase(s) de négociation avec les candidats portant sur tout ou partie des éléments de leur offre, tant technique que financière. À l'issue, une nouvelle analyse sera effectuée et la sélection sera faite du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2021/S 092-238753 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zac République
21fs-0469-T”
Brève description:
“les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m²...”
Brève description
les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m² à aménager) ainsi que les réseaux correspondants.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 euro(s) (Ht)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470735.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de ville 63804 Cournon
Description du marché:
“les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m²...”
Description du marché
les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m² à aménager) ainsi que les réseaux correspondants.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 euro(s) (Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“feder 2021-2027, avis favorable pour l'octroie d'une subvention pour les eaux pluviales (Agence de l'eau Lb)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022004
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hyl
Adresse postale: 90 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470735.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: perspectives 3d, maquette numérique et film d'animation
“accord-Cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée maximum de 5 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2022/S 061-161305 (2022-03-23)