Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la ZAC République

Ville de Cournon-d'Auvergne

Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m à aménager) ainsi que les réseaux correspondants. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2022-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cournon-d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Cournon
Code postal: 63804
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473699000 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473693405 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Cournon-d'Auvergne: service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, bâtiment des services techniques, 1er étage
Commune postale: Cournon
Code postal: 63804
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473699492 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699044 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la ZAC République 21fs-0469-T”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 63804 Cournon.
Description du marché:
“Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245 m...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un an. Il peut être reconduit par période successive d'un an...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) pertinence des projets réalisés au regard des références fournies — 20 %; 2) qualité des moyens humains et organisation de l'équipe — 80 % (sous-critère...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“FEDER 2021-2027, avis favorable pour l'octroie d'une subvention pour les eaux pluviales (agence de l'Eau LB).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou le groupement doit comprendre un architecte conformément à la loi du 3.1.1977.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: fonds propres sur le budget de la Ville et subventions. Modalités de paiement: paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché; — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238753 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zac République 21fs-0469-T”
Brève description:
“les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m²...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470735.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de ville 63804 Cournon
Description du marché:
“les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m²...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“feder 2021-2027, avis favorable pour l'octroie d'une subvention pour les eaux pluviales (Agence de l'eau Lb)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238753

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022004
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hyl
Adresse postale: 90 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470735.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: perspectives 3d, maquette numérique et film d'animation

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée maximum de 5 ans”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-161305 (2022-03-23)