Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études préliminaires de la section Nord de la Rocade de Gap

DREAL PACA

Le marché est composé d'une tranche ferme comportant une phase d'études et trois missions complémentaires et une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP. Tranche ferme: études de conception niveau études d'opportunité MC1: assistance au maître d'ouvrage durant la phase de concertation, MC2: réalisation d'inventaires faune-flore, MC3: étude de trafic. Tranche optionnelle: études de conception préalables à la déclaration d'utilité publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Als
• SETEC International

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DREALPACA-PN-21-010-Candidatures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737068&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188139
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Ce marché sera passé selon une procédure avec négociation sans publication ultérieure d'un avis d'appel à la concurrence. Les opérateurs économiques intéressés sont donc invités à manifester leur intérêt en déposant leur candidature dans les conditions fixées par le présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études préliminaires de la section Nord de la Rocade de Gap.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP; la prestation consistera en la réalisation d'études de conception routière dans le département des Hautes-Alpes et dans la limite de 35 % du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gap (05) — Marseille (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut utiliser le DUME pour répondre à ces exigences situation juridique — références requises: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En outre l'acheteur demande la fourniture d'une note sommaire de prise en compte des enjeux du projet au regard du programme de l'opération. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu des critères suivants:

— 40 %: la note sommaire de prise en compte des enjeux du projet au regard du programme de l'opération;

— 30 %: la qualité des références fournies par le candidat;

— 30 %: la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.9.2021 pour une durée de trois ans environ. Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'œuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'œuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats;

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 074-188139 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est composé d'une tranche ferme comportant une phase d'études et 3 missions complémentaires et 1 tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP. Tranche ferme : études de conception niveau études d'opportunité Mc1: Assistance au Maître d'ouvrage durant la phase de concertation Mc2 : Réalisation d'inventaires faune-flore Mc3 : Étude de trafic Tranche optionnelle : études de conception préalables à la déclaration d'utilité publique

Valeur totale du marché: 495 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008872
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188139
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études préliminaires de la section Nord de la Rocade de Gap

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du Ccp;La prestation consistera en la réalisation d'études de conception routière dans le département des Hautes-Alpes et dans la limite de 35% du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gap (05) - marseille (13)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: setec international
Adresse postale: 5 chemin des gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: setec als
Adresse postale: immeuble le Crystallin - 191-193 Cours Lafayette CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 495 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 005-008872 (2022-01-04)

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