Le marché est composé d'une tranche ferme comportant une phase d'études et trois missions complémentaires et une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP. Tranche ferme: études de conception niveau études d'opportunité MC1: assistance au maître d'ouvrage durant la phase de concertation, MC2: réalisation d'inventaires faune-flore, MC3: étude de trafic. Tranche optionnelle: études de conception préalables à la déclaration d'utilité publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études préliminaires de la section Nord de la Rocade de Gap
DREALPACA-PN-21-010-Candidatures”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché est composé d'une tranche ferme comportant une phase d'études et trois missions complémentaires et une tranche optionnelle en application des...”
Brève description
Le marché est composé d'une tranche ferme comportant une phase d'études et trois missions complémentaires et une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP. Tranche ferme: études de conception niveau études d'opportunité MC1: assistance au maître d'ouvrage durant la phase de concertation, MC2: réalisation d'inventaires faune-flore, MC3: étude de trafic. Tranche optionnelle: études de conception préalables à la déclaration d'utilité publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gap (05) — Marseille (13).
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études préliminaires de la section Nord de la Rocade de Gap.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu des critères suivants:
— 40 %: la note sommaire de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu des critères suivants:
— 40 %: la note sommaire de prise en compte des enjeux du projet au regard du programme de l'opération;
— 30 %: la qualité des références fournies par le candidat;
— 30 %: la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP; la prestation consistera en la réalisation d'études de conception routière dans le département des Hautes-Alpes et dans la limite de 35 % du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché sera passé selon une procédure avec négociation sans publication ultérieure d'un avis d'appel à la concurrence. Les opérateurs économiques...”
Informations complémentaires
Ce marché sera passé selon une procédure avec négociation sans publication ultérieure d'un avis d'appel à la concurrence. Les opérateurs économiques intéressés sont donc invités à manifester leur intérêt en déposant leur candidature dans les conditions fixées par le présent avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut utiliser le DUME pour répondre à ces exigences situation juridique — références requises: les documents...”
Liste et brève description des conditions
Selon l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut utiliser le DUME pour répondre à ces exigences situation juridique — références requises: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En outre l'acheteur demande la fourniture d'une note sommaire de prise en compte des enjeux du projet au regard du programme de l'opération. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.9.2021 pour une durée de trois ans environ. Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les...”
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.9.2021 pour une durée de trois ans environ. Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'œuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'œuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats;
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 074-188139 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études préliminaires de la section Nord de la Rocade de Gap
DREALPACA-PN-21-010-Candidatures”
Brève description:
“le marché est composé d'une tranche ferme comportant une phase d'études et 3 missions complémentaires et 1 tranche optionnelle en application des articles...”
Brève description
le marché est composé d'une tranche ferme comportant une phase d'études et 3 missions complémentaires et 1 tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP. Tranche ferme : études de conception niveau études d'opportunité Mc1: Assistance au Maître d'ouvrage durant la phase de concertation Mc2 : Réalisation d'inventaires faune-flore Mc3 : Étude de trafic Tranche optionnelle : études de conception préalables à la déclaration d'utilité publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 504 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gap (05) - marseille (13)
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études préliminaires de la section Nord de la Rocade de Gap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du Ccp;La prestation consistera en la réalisation d'études de conception routière dans le département des Hautes-Alpes et dans la limite de 35% du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 41 021 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études préliminaires de la section Nord de la Rocade de Gap”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec international
Adresse postale: 5 chemin des gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: setec als
Adresse postale: immeuble le Crystallin - 191-193 Cours Lafayette CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 504 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 129 191 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertises naturalistes, mesures acoustiques, étude hydraulique fluviale ,,,
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 005-008872 (2022-01-04)