mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction du Centre d'entretien et d'intervention (Cei) de Machezal - district de Lyon

DIR-Centre Est

réalisation des études de conception, le suivi des travaux et les opérations de réception pour les travaux de reconstruction du Centre d'entretien et d'intervention (Cei) de Machézal, district de Lyon. Cette reconstruction comprend : La démolition de la totalité des bureaux, locaux communs et garages ; La réimplantation et reconstruction de la totalité des bureaux, locaux communs et garages dans une construction neuve implantée contre le relief, sur deux niveaux : - rez-de-chaussée bas : garages et ateliers ; - rez-de-chaussée haut : bureaux et locaux communs. Le nouveau bâtiment créé intégrera obligatoirement des matériaux biosourcés ou géosourcés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR-Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: dirce-xly-cgr-21-machezal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-Centre Est
Adresse postale: direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431216
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
une visite de site est obligatoire (cf article 7 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction du CEI de Machézal (district de Lyon)Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constitué des missions suivantes : esq, avp (aps et apd), pro, act, exe, visa, det, aor et OPC

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : Phase de conception (esq, avp, pro, Act)Tranche optionnelle : Phase d'exécution des travaux (exe, visa, det, aor et Opc)Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 14 mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 30 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.Le délai limite de notification, par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme.Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-1 du CCP

Informations complémentaires: une visite de site est obligatoire (cf article 7 du règlement de consultation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cei de Machézal, Lieu dit l'etoile, 42114 MACHEZAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière version à jour " téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de mission de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Présentation d'une liste limitée à six missions de maîtrise d'oeuvre équivalente exécutée au cours des trois dernières années dont 3 intégrant des matériaux biosourcés. Cette liste indique la mission, le montant, l'époque et le lieu d'exécution.- Présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications ou références équivalentes demandées : - compétence en architecture en fournissant le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes- opqibi " 1901 " Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou références équivalentes- opqtecc " études de maîtrise d'oeuvre " ou références équivalentes.Qualification OPQIBI ou équivalente exigées : 1206 (étude de structures bois courantes), 1224 (ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment) , 0902 (maîtrise d'oeuvre en désamiantage) et 0301 (ordonnancement, planification, coordination d'exécution courante)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif et décomposé en trois sous-critères pondérés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : perception et compréhension du programme (40 % du critère " valeur technique ")
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : maîtrise de la notion de faible impact environnemental ou qualité environnementale des bâtiments pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage d'une démarche de développement dura
Sous-critère no3 : références et compétences de l'équipe affectée à la mission dans le domaine des matériaux biosourcés ou géosourcés (20 % du critère " valeur technique ")
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations " est décomposé en deux sous-critères pondérés
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère no1 : montant global de la prestation (80 % du critère " prix des prestations ")
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Sous-critère no2 : justification de la proposition de rémunération au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité (20 % du critère " prix de
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite de site est obligatoire (cf article 7 du règlement de consultation);origine du financement : 100% état;sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 8-2 du ccap - le pourcentage est fixé à 15%. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 21% ;Les prix sont ajustés annuellement à la date d'anniversaire de la notification du marché par référence à l'ensemble des prix de la liste des prix complété des prix nouveaux le cas échéant;le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34et R.2192-36 du ccp, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative);- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431216 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035607
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431216
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: fertile architecture- mandataire
Adresse postale: 368 chemin du Roman
Commune postale: Saint-Vincent-de-Boisset
Code postal: 42120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://fertile-architecture.eu/ 🌏
Nom: geay Lionel - cotraitant
Adresse postale: 260 impasse de Gourde
Commune postale: Commelle Vernay
Adresse Internet: https://www.untec.com/annuaire/lionel-geay/ 🌏
Nom: sas abac ingenierie - cotraitant
Adresse postale: 22-24 rue de la Berge
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Adresse Internet: https://abac-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 126 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 015-035607 (2022-01-18)

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