Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône

Ville de Chalon-sur-Saône

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sSur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine bâtiment. Estimation du coût des travaux: 5 000 000 EUR HT. La consultation se déroule en deux phases:
1) phase candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3;
2) phase offres: les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PN21MV26CAND
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sSur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine bâtiment. Estimation du coût des travaux: 5 000 000 EUR HT. La consultation se déroule en deux phases: 1) phase candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3; 2) phase offres: les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618614&orgAcronyme=t7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618614&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264519
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché débutera dès la notification du marché et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux: 24 mois (à partir mi 2023). Durée prévisionnelle du marché: cinq ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) phase candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3;

2) phase offres: les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône. Compétences attendues par le maître d'ouvrage:

— maître d'œuvre possédant les compétences requises à l'article R. 621-28 du code du patrimoine, soit un architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des ACMH en activité, soit un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 (diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine» ou diplôme de niveau équivalent et activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien depuis dix ans);

— structure;

— restauration peinture murale;

— électricité;

— chauffage/ventilation;

— SSI;

— acoustique;

— économie de la construction.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La mission est décomposée en quatre tranches:

— tranche ferme: restauration intérieure de la cathédrale (missions de base: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR) + missions complémentaires (DIA/DIA étendue à étude de faisabilité détaillée pour la partie chauffage ventilation/SSI/carnet d'entretien et de maintenance);

— tranche optionnelle 1: restauration intérieure de la cathédrale — OPC;

— tranche optionnelle 2: chauffage — ventilation — missions de base (APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR) + missions complémentaires (carnet d'entretien et de maintenance);

— tranche optionnelle 3: chauffage — ventilation — OPC.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Le mandataire détiendra obligatoirement une compétence en architecture indiquées ci-dessous et ne pourra faire partie de plusieurs groupements. Les bureaux cotraitants peuvent participer à plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1) lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);

2) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;

3) si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

4) chiffre d'affaires des trois dernières années;

5) attestation de l'assureur justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération.

Le candidat devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existant n'est pas considérée comme suffisante par le maître d'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération.

Capacité technique et professionnelle:

6) annexe 3 «Références» à compléter par le mandataire avec ses cinq références pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels + joindre un dossier de présentation à présenter sous format pdf A3 paysage (1 seul fichier avec les cinq références du mandataire dans le même ordre que dans l'annexe 3);

7) annexe 3 «Références» à compléter par les cotraitants avec leurs trois références pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels ;

8) annexe 4 «Moyens des candidats» à compléter: composition de l'équipe candidate comportant pour chacun de ses membres, ses compétences, ses qualifications, ses moyens, et présentation des personnes composant l'équipe opérationnelle amenée à travailler sur la mission, en joignant leurs CV et expériences;

9) note méthodologique sur l'organisation et le fonctionnement de l'équipe pour la conception et la réalisation du projet dans les respect des coûts et des délais de deux pages maximum. Cette note devra permettre de montrer la capacité professionnelle de l'équipe à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures suivants seront jugées sur la note méthodologique et les annexes 3 et 4:

— capacité et adéquation de l'équipe avec le projet: 50 %;

— références de l'équipe: 50 %.

Les trois candidats les mieux notés au regard de ces critères seront consultés pour la remise d'une offre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618614&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs dossier de candidature obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr — en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Les critères indiqués à l'article II.2.5) sont les critères correspondant à la phase 2 jugement des offres. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront précisés dans la phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3807391 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 100-264519 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21MV26LU
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine bâtiment. Estimation du coût des travaux : 5 350 000 euros (H.T.). La consultation s'est déroulée en deux phases : 1. Phase candidature : les candidats ont remis leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a examiné les candidatures, désigné les candidats admis et leur a adressé le dossier de consultation. 2. Phase offres : les offres remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres ont été analysées et négociée

Valeur totale du marché: 560 586 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: 3 Place de l'hôtel de Ville - cS 70092

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466117
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264519
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le marché débutera dès la notification du marché et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (durée prévisionnelle du marché : 5 ans)durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 24 mois (à partir de fin 2023)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-Sur-Saône. La mission est décomposée en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles

Description des options:

la mission est décomposée en 4 tranches :- tranche ferme : restauration intérieure de la cathédrale (Missions de base : aps/apd/pro/act/exe/det/aor + Missions complémentaires (Dia/Dia étendue à étude de faisabilité détaillée pour la partie chauffage ventilation/ssi/carnet d'entretien et de maintenance).- Tranche optionnelle 1 : restauration intérieure de la cathédrale - oPC- tranche optionnelle 2 : Chauffage / ventilation - missions de base (aps/apd/pro/act/exe/det/aor) + Missions complémentaires (Carnet d'entretien et de maintenance)- tranche optionnelle 3 : Chauffage / ventilation - oPC

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cathédrale Saint Vincent à Chalon sur Saône (71)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: 2bdm Architectes (en groupement avec Projelec/Arcams/Acoustique France/Geboa),
Numéro d'enregistrement national: 513 437 046 000 32
Adresse postale: 60-62 rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: projelec sas
Numéro d'enregistrement national: 344 075 015 00034
Adresse postale: 14, rue Tilladet - bP 10071
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 70003
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: arcams s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 389 186 230 00048
Adresse postale: 13 rue de l'arquebuse
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Nom: acoustique France
Numéro d'enregistrement national: 341 372 118 00032
Adresse postale: 2 rue Roger Lagrange
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Nom: geboa (Gestion Bâtiment Expertise et Ouvrages d'art)
Numéro d'enregistrement national: 518 881 370 00044
Adresse postale: 13 rue du Pré Rondot
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 560 586 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché signé :Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et aurecours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2022/S 164-466117 (2022-08-22)

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