Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sSur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine bâtiment. Estimation du coût des travaux: 5 000 000 EUR HT. La consultation se déroule en deux phases:
1) phase candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3;
2) phase offres: les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône
PN21MV26CAND”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sSur-Saône. Marché passé selon une procédure avec...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sSur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine bâtiment. Estimation du coût des travaux: 5 000 000 EUR HT. La consultation se déroule en deux phases:
1) phase candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3;
2) phase offres: les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône. Compétences attendues par le maître d'ouvrage:
— maître d'œuvre possédant les compétences requises à l'article R. 621-28 du code du patrimoine, soit un architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des ACMH en activité, soit un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 (diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine» ou diplôme de niveau équivalent et activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien depuis dix ans);
— structure;
— restauration peinture murale;
— électricité;
— chauffage/ventilation;
— SSI;
— acoustique;
— économie de la construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures suivants seront jugées sur la note méthodologique et les annexes 3 et 4:
— capacité et adéquation de l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures suivants seront jugées sur la note méthodologique et les annexes 3 et 4:
— capacité et adéquation de l'équipe avec le projet: 50 %;
— références de l'équipe: 50 %.
Les trois candidats les mieux notés au regard de ces critères seront consultés pour la remise d'une offre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La mission est décomposée en quatre tranches:
— tranche ferme: restauration intérieure de la cathédrale (missions de base: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR) +...”
Description des options
La mission est décomposée en quatre tranches:
— tranche ferme: restauration intérieure de la cathédrale (missions de base: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR) + missions complémentaires (DIA/DIA étendue à étude de faisabilité détaillée pour la partie chauffage ventilation/SSI/carnet d'entretien et de maintenance);
— tranche optionnelle 1: restauration intérieure de la cathédrale — OPC;
— tranche optionnelle 2: chauffage — ventilation — missions de base (APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR) + missions complémentaires (carnet d'entretien et de maintenance);
— tranche optionnelle 3: chauffage — ventilation — OPC.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché débutera dès la notification du marché et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des...”
Informations complémentaires
Le marché débutera dès la notification du marché et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux: 24 mois (à partir mi 2023). Durée prévisionnelle du marché: cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Liste et brève description des conditions
Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Le mandataire détiendra obligatoirement une compétence en architecture indiquées ci-dessous et ne pourra faire partie de plusieurs groupements. Les bureaux cotraitants peuvent participer à plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
2) accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
2) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
3) si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
4) chiffre d'affaires des trois dernières années;
5) attestation de l'assureur justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération.
Le candidat devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existant n'est pas considérée comme suffisante par le maître d'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) annexe 3 «Références» à compléter par le mandataire avec ses cinq références pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant: nom...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) annexe 3 «Références» à compléter par le mandataire avec ses cinq références pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels + joindre un dossier de présentation à présenter sous format pdf A3 paysage (1 seul fichier avec les cinq références du mandataire dans le même ordre que dans l'annexe 3);
7) annexe 3 «Références» à compléter par les cotraitants avec leurs trois références pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels ;
8) annexe 4 «Moyens des candidats» à compléter: composition de l'équipe candidate comportant pour chacun de ses membres, ses compétences, ses qualifications, ses moyens, et présentation des personnes composant l'équipe opérationnelle amenée à travailler sur la mission, en joignant leurs CV et expériences;
9) note méthodologique sur l'organisation et le fonctionnement de l'équipe pour la conception et la réalisation du projet dans les respect des coûts et des délais de deux pages maximum. Cette note devra permettre de montrer la capacité professionnelle de l'équipe à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs dossier de candidature obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr — en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Les critères indiqués à l'article II.2.5) sont les critères correspondant à la phase 2 jugement des offres. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront précisés dans la phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3807391📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 100-264519 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: 3 Place de l'hôtel de Ville - cS 70092
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-Sur-Saône
21MV26LU”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine bâtiment. Estimation du coût des travaux : 5 350 000 euros (H.T.). La consultation s'est déroulée en deux phases : 1. Phase candidature : les candidats ont remis leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a examiné les candidatures, désigné les candidats admis et leur a adressé le dossier de consultation. 2. Phase offres : les offres remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres ont été analysées et négociée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 586 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cathédrale Saint Vincent à Chalon sur Saône (71)
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-Sur-Saône. La mission est décomposée en une tranche...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-Sur-Saône. La mission est décomposée en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la mission est décomposée en 4 tranches :- tranche ferme : restauration intérieure de la cathédrale (Missions de base : aps/apd/pro/act/exe/det/aor +...”
Description des options
la mission est décomposée en 4 tranches :- tranche ferme : restauration intérieure de la cathédrale (Missions de base : aps/apd/pro/act/exe/det/aor + Missions complémentaires (Dia/Dia étendue à étude de faisabilité détaillée pour la partie chauffage ventilation/ssi/carnet d'entretien et de maintenance).- Tranche optionnelle 1 : restauration intérieure de la cathédrale - oPC- tranche optionnelle 2 : Chauffage / ventilation - missions de base (aps/apd/pro/act/exe/det/aor) + Missions complémentaires (Carnet d'entretien et de maintenance)- tranche optionnelle 3 : Chauffage / ventilation - oPC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché débutera dès la notification du marché et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (durée prévisionnelle du marché : 5 ans)durée...”
Informations complémentaires
le marché débutera dès la notification du marché et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (durée prévisionnelle du marché : 5 ans)durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 24 mois (à partir de fin 2023)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MV26
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent de Chalon-Sur-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2bdm Architectes (en groupement avec Projelec/Arcams/Acoustique France/Geboa),
Numéro d'enregistrement national: 513 437 046 000 32
Adresse postale: 60-62 rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: projelec sas
Numéro d'enregistrement national: 344 075 015 00034
Adresse postale: 14, rue Tilladet - bP 10071
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 70003
Région: Saône-et-Loire🏙️
Nom: arcams s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 389 186 230 00048
Adresse postale: 13 rue de l'arquebuse
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Nom: acoustique France
Numéro d'enregistrement national: 341 372 118 00032
Adresse postale: 2 rue Roger Lagrange
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Le contractant est une PME
Nom: geboa (Gestion Bâtiment Expertise et Ouvrages d'art)
Numéro d'enregistrement national: 518 881 370 00044
Adresse postale: 13 rue du Pré Rondot
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 586 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“modalités de consultation du marché signé :Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur...”
modalités de consultation du marché signé :Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et aurecours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 164-466117 (2022-08-22)