Mission de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou reconstruction de onze ouvrages métalliques de la ligne des Chemins de fer de Provence (CP) entre Digne-les-Bains et Moriez (04)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de maîtrise d'œuvre pour:
— le remplacement de quatre ponts métalliques de petites ouvertures (< 4 m) par des ouvrages en béton;
— la remise en état (peinture ACQPA, maçonneries et appareils d'appuis) ou remplacement par des ouvrages en béton armé de cinq ponts métalliques de petite taille (< 10 m);
— la réparation des maçonneries et la remise en peinture d'un ouvrage de plus de 10 m et d'un ouvrage plus important de 32 m.
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Marché à prix forfaitaire et à tranches. Tranche ferme: études (AVP et PRO) et rédaction des contrats de travaux (ACT phase DCE). Tranche optionnelle: choix de l'entreprise travaux (ACT phase RAO) et suivi des travaux (DET et AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 2021-063
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour: — le remplacement de quatre ponts métalliques de petites ouvertures (< 4 m) par des ouvrages en béton; — la remise en état (peinture ACQPA, maçonneries et appareils d'appuis) ou remplacement par des ouvrages en béton armé de cinq ponts métalliques de petite taille (< 10 m); — la réparation des maçonneries et la remise en peinture d'un ouvrage de plus de 10 m et d'un ouvrage plus important de 32 m. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Marché à prix forfaitaire et à tranches. Tranche ferme: études (AVP et PRO) et rédaction des contrats de travaux (ACT phase DCE). Tranche optionnelle: choix de l'entreprise travaux (ACT phase RAO) et suivi des travaux (DET et AOR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099198
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Cette consultation est la relance, faute de candidat, de deux lots 4 et 5 (fusionnés) de la consultation «2020-239 Marché d'entretien et de remise en peinture de 46OA métalliques (sept lots)» passé courant 2020. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats téléchargent le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Sous-critères d'analyse des offres: 1) prix: 40 % de la note globale de l'offre, analysé au regard du montant forfaitaire total HT (toutes tranches incluses) indiqués à l'acte d'engagement; 2) valeur technique: 60 % de la note globale de l'offre, analysée à partir des sous-critères suivants: — méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et organisation envisagée pour, produire les rendus demandés et suivre l'exécution des travaux (45 % de la note); — moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase et moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, d'analyse etc.) mobilisés pour l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux (15 % de la note).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Cette consultation est la relance, faute de candidat, de deux lots 4 et 5 (fusionnés) de la consultation «2020-239 Marché d'entretien et de remise en peinture de 46OA métalliques (sept lots)» passé courant 2020. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats téléchargent le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr

Sous-critères d'analyse des offres:

1) prix: 40 % de la note globale de l'offre, analysé au regard du montant forfaitaire total HT (toutes tranches incluses) indiqués à l'acte d'engagement;

2) valeur technique: 60 % de la note globale de l'offre, analysée à partir des sous-critères suivants:

— méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et organisation envisagée pour, produire les rendus demandés et suivre l'exécution des travaux (45 % de la note);

— moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase et moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, d'analyse etc.) mobilisés pour l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux (15 % de la note).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour:

— le remplacement de quatre ponts métalliques de petites ouvertures (< 4 m) par des ouvrages en béton;

— la remise en état (peinture ACQPA, maçonneries et appareils d'appuis) ou remplacement par des ouvrages en béton armé de cinq ponts métalliques de petite taille (< 10 m);

— la réparation des maçonneries et la remise en peinture d'un ouvrage de plus de 10 m et d'un ouvrage plus important de 32 m.

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Marché à prix forfaitaire et à tranches. Tranche ferme: études (AVP et PRO) et rédaction des contrats de travaux (ACT phase DCE). Tranche optionnelle: choix de l'entreprise travaux (ACT phase RAO) et suivi des travaux (DET et AOR).

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)L.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères d'analyse des offres:

1) prix: 40 % de la note globale de l'offre, analysé au regard du montant forfaitaire total HT (toutes tranches incluses) indiqués à l'acte d'engagement;

2) valeur technique: 60 % de la note globale de l'offre, analysée à partir des sous-critères suivants:

— méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et organisation envisagée pour, produire les rendus demandés et suivre l'exécution des travaux (45 % de la note);

— moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase et moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, d'analyse etc.) mobilisés pour l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux (15 % de la note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 040-099198 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour: — le remplacement de quatre ponts métalliques de petites ouvertures (< 4 m) par des ouvrages en béton; — la remise en état (peinture ACQPA, maçonneries et appareils d'appuis) ou remplacement par des ouvrages en béton armé de cinq ponts métalliques de petite taille (< 10 m); — la réparation des maçonneries et la remise en peinture d'un ouvrage de plus de 10 m et d'un ouvrage plus important de 32 m. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Marché à prix forfaitaire et à tranches. Tranche ferme: études (AVP et PRO) et rédaction des contrats de travaux (ACT phase DCE). Tranche optionnelle: choix de l'entreprise travaux (ACT phase RAO) et suivi des travaux (DET et AOR).

Valeur totale du marché: 179 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315263
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099198
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Marché à prix forfaitaire et à tranches. Tranche ferme: études (AVP et PRO) et rédaction des contrats de travaux (ACT phase DCE). Tranche optionnelle: choix de l'entreprise travaux (ACT phase RAO) et suivi des travaux (DET et AOR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Sites
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 179 893 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 119-315263 (2021-06-17)

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