Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZAC Éco Quartier du Vallat sur la commune de Meyrargues

SPLA «Pays d'Aix Territoires»

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles passé en vue de désigner une équipe comprenant un architecte urbaniste (mandataire du groupe), un bureau d'études techniques VRD et un paysagiste, dans le cadre de la réalisation de la ZAC Éco Quartier du Vallat à Meyrargues dans les Bouches-du-Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que le périmètre de l'opération d'aménagement sont indiqués dans le cahier des clauses particulières du marché. Toutes les informations concernant le marché sont précisées dans les documents constituant le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citta urbanisme & paysage sarl
• Strada-Ingénierie

Qui ?

• SPLA «Pays d'Aix Territoires»

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21/23/LC25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 2 rue Lapierre, BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaix-territoires.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Fax: +33 442203532 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354189
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Toutes les informations sont communiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:

— études d'avant projet (AVP),

— études de projet (PRO),

— Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— examen de la conformité des études d'exécution au projet (VISA),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réception (AOR).

Ces missions pourront s'exercer dans les domaines d'aménagement urbain et des voiries et réseaux divers. Le marché prévoit également la définition du plan masse et du schéma d'aménagement, l'élaboration du dossier de réalisation, le cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères ainsi que les fiches de lots et une mission d'architecte-urbaniste conseil. Les missions de MOE et les prestations complémentaires sont détaillées au sein du cahier des clauses particulières du présent marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Toutes les informations sont communiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Éco Quartier du Vallat à Meyrargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPLA pays d'Aix Territoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L. 320 du code de l'urbanisme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Différents recours:

— avant la signature du marché, le référé précontractuel (articles 551-1 et suivants du CJA),

— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.

Source: OJS 2021/S 133-354189 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC Eco Quartier du Vallat sur la Commune de Meyrargues

Valeur totale du marché: 130 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spla "Pays d'aix Territoires"
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Code postal: 13606
Contact
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657583
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354189
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de Maitrise d'oeuvre (avp, pro, act, visa, det et Aor) ainsi que des missions complémentaires comprenant la définition du plan masse et du schéma d'aménagement, l'élaboration du dossier de réalisation, le cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères ainsi que les fiches de lots et une mission d'architecte-urbaniste conseil

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Eco Quartier du Vallat à Meyrargues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: citta urbanisme & paysage sarl
Numéro d'enregistrement national: 84913419200038
Adresse postale: 295 avenue Wolfgang Amadeus Mozart
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442614410 📞
Courrier électronique: contact@citta-up.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.citta-up.fr/ 🌏
Nom: strada-ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 52374361500016
Adresse postale: 4 place Coimbra
Code postal: 13090
Téléphone: +33 442204342 📞
Courrier électronique: contact@strada-ingenierie.fr 📧
Adresse Internet: https://strada-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

différents recours : Avant la signature du marché. - le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja) - le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du Cja), le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique

Source: OJS 2021/S 248-657583 (2021-12-17)

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