Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 64 logements rue Camille Claudel, dans le secteur Sud-Est du «Clos des Poètes 3» de la ZAC de la Cité des Arts, à Wingles

Territoires Soixante-Deux

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 64 logements.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 568 000 EUR HT.
La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 67 mois à compter de la date fixée par l'os émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement.
Le marché est décomposé en une TF et une TO définie comme suit:
— tranche ferme: mission ESQ à AOR (GPA inclue) avec la gestion des concessionnaires et mission complémentaire OPC inclue, pour les 47 logements collectifs et missions ESQ à APS (comprenant le permis de construire) pour les 17 maisons groupées;
— tranche optionnelle nº 1: mission APD à AOR (GPA inclue) avec la gestion des concessionnaires et mission complémentaire OPC inclue pour les 17 maisons groupées.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le juillet 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 9500
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 64 logements. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 568 000 EUR HT. La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 67 mois à compter de la date fixée par l'os émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement. Le marché est décomposé en une TF et une TO définie comme suit: — tranche ferme: mission ESQ à AOR (GPA inclue) avec la gestion des concessionnaires et mission complémentaire OPC inclue, pour les 47 logements collectifs et missions ESQ à APS (comprenant le permis de construire) pour les 17 maisons groupées; — tranche optionnelle nº 1: mission APD à AOR (GPA inclue) avec la gestion des concessionnaires et mission complémentaire OPC inclue pour les 17 maisons groupées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le juillet 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 21448539 📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220082
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 64 logements.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 568 000 EUR HT.

La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 67 mois à compter de la date fixée par l'os émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement.

Le marché est décomposé en une TF et une TO définie comme suit:

— tranche ferme: mission ESQ à AOR (GPA inclue) avec la gestion des concessionnaires et mission complémentaire OPC inclue, pour les 47 logements collectifs et missions ESQ à APS (comprenant le permis de construire) pour les 17 maisons groupées;

— tranche optionnelle nº 1: mission APD à AOR (GPA inclue) avec la gestion des concessionnaires et mission complémentaire OPC inclue pour les 17 maisons groupées.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le juillet 2021.

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:

— architecture;

— ingénierie des ouvrages de bâtiment;

— ingénierie courante structures/fondations;

— ingénierie en électricité;

— ingénierie en fluides courants et/ou génie climatique;

— ingénierie en Acoustique du bâtiment;

— ingénierie en Etude thermique règlementaire;

— maîtrise des coûts en phases conception et réalisation;

— ingénierie de Voirie et réseaux divers (VRD);

— planification-coordination d'exécution courante (OPC).

Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Camille Claudel, ZAC de la Cité des Arts, à Wingles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services «ou de conduite des travaux» de même nature que celle du marché;

— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Jocelyn Rock, directeur de la construction
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321448529 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-2 à 5 (procédure d'appel d'offres ouvert) et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximal de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 19.5.2021 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24.5.2021 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf jour férié.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 709
Source: OJS 2021/S 085-220082 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4220.00
Brève description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 64 logements.
Valeur totale du marché: 335 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem territoires soixante-deux
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin CEDEX
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402072
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220082
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (CS 10135 - 2 rue Joseph-Marie Jacquard 62803 LIEVIN Cedex).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 64 logements. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: - Architecture - Ingénierie des ouvrages de bâtiment, - Ingénierie courante structures/fondations, - Ingénierie en électricité, - Ingénierie en fluides courants et/ou génie climatique, - Ingénierie en Acoustique du bâtiment - Ingénierie en Etude thermique règlementaire, - Maitrise des coûts en phases conception et réalisation - Ingénierie de voirie et réseaux divers (VRD) - Planification-Coordination d'exécution courante (OPC)

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (CS 10135 - 2 rue Joseph-Marie Jacquard 62803 LIEVIN Cedex).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Camille Claudel, ZAC de la Cité des Arts à WINGLES.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: A.trium architectes
Numéro d'enregistrement national: 40043965900030
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Synthese
Numéro d'enregistrement national: 53507724200019
Commune postale: Fresnes les mantauban
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Enerconcept
Numéro d'enregistrement national: 52214450000017
Commune postale: Fampoux
Nom: Urbania
Numéro d'enregistrement national: 82251244800017
Commune postale: Lauwin planque
Valeur totale du marché: 335 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32791063400064
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2021/S 151-402072 (2021-08-03)

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