mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie

Ville de Chalon-sur-Saône

mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructure. Estimation du coût des travaux : 5 800 000 euros (H.T.). La consultation se déroule en deux phases : 1-phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4. 2-phase offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-30	Avis de marché
2021-12-16	Informations complémentaires
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PN21MV94CAND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: 3 Place de l'hôtel de Ville - cS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=631981&orgAcronyme=t7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=631981&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618001
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le marché débutera dès la notification de l'os de démarrage de la prestation et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (durée du marché de MOE estimée à 36 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructure pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie. La mission est décomposée en trois phases et comprend les éléments suivants :- phase 1 : Mission EP général sur l'ensemble de l'emprise Etude du projet- phase 2 : Missions avp, pro, act, visa, det et AOR pour le Quai de la Poterne- phase 3 : Missions avp, pro, act, visa, det et AOR pour le Quai Sainte MarieMissions complémentaires : Etablissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention du permis d'aménager pour le quai de la Poterne / Etablissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention du permis d'aménager pour le quai Sainte Marie / Etablissement du dossier de Loi sur l'eaucompétences attendues par le Maître d'ouvrage : - architecte compétent en aménagement urbain inscrit à l'ordre des Architectes - paysagiste diplômé - développement durable - ingénierie VRD

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: demandes de subventions en cours
Informations complémentaires:

le marché débutera dès la notification de l'os de démarrage de la prestation et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (durée du marché de MOE estimée à 36 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Le mandataire détiendra obligatoirement une compétence en architecture ou en paysage et ne pourra faire partie de plusieurs groupements. Les bureaux co-traitants ne peuvent également pas participer à plusieurs groupements

Situation économique et financière:

1.lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2.accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,3.si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,4.chiffre d'affaires des 3 dernières années5.attestation de l'assureur justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Le candidat devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existant n'est pas considérée comme suffisante par le maître d'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération

Capacité technique et professionnelle:

6. Annexe B à compléter : présentation synthétique de l'équipe candidate avec, pour le mandataire 5 références dont 3 de moins de 5 ans, et pour les autres compétences 3 références dont 2 de moins de 5 ans.7. Note méthodologique présentant :- la composition de l'équipe et pour chacune des personnes amenées à travailler sur la mission, ses compétences, ses qualifications, ses moyens, CV et expériences, ...- l'organisation prévue et les modalités de fonctionnement au sein de l'équipe.8. Dossier de présentation des 5 références du mandataire pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant : nom du maitre d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels : à remettre sous forme d'une affiche A3 par projet en format paysage PDF (1 seul fichier avec les 5 références dans le même ordre que la fiche 1 de l'annexe B).9. Dossier de présentation des 3 références de chacun des co-traitants pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant : nom du maitre d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels : à remettre sous forme d'une affiche A3 par projet en format paysage PDF (1 seul fichier avec les 3 références dans le même ordre que la fiche 2 de l'annexe B)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il sera tenu compte pour le jugement des candidatures :- architecte et paysagiste : expérience dans la réalisation d'aménagement d'espaces publics en secteur sauvegardé, expérience de requalification de quais et de berges en milieu urbain, diversité des références en adéquation au projet - bureau d'étude VRD et développement durable : intervention sur des réaménagements complets de quais, parking et voirie avec études altimétriques, intervention avec utilisation de revêtements qualitatifs et perméables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères de sélection des candidatures : - composition de l'équipe (compétences, qualifications, moyens, modalités de fonctionnement) : 50%- références de l'équipe : 50 %Les 4 candidats les mieux notés au regard de ces critères seront consultés pour la remise d'une offre

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=631981&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs dossier de candidature obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.Les critères indiqués à l'article Ii.2.5) sont les critères correspondant à la phase 2 jugement des offres. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront précisés dans la phase offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3807391 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et aurecours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2021/S 235-618001 (2021-11-30)

Informations complémentaires (2021-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654446
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618001
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-654446 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21MV94LU
Brève description:

mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructure. Estimation du coût des travaux : 5 800 000 euros (H.T.). La consultation s'est déroulée en deux phases : 1. Phase candidature : les candidats ont remis leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a examiné les candidatures, désigné les candidats admis et leur a adressé le dossier de consultation pour la phase offres. 2. Phase offres : les offres ont été remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres

Valeur totale du marché: 340 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466116
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: jdm paysagistes
Numéro d'enregistrement national: 313 643 306 000 35
Adresse postale: 54, Boulevard Carnot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: architecture et Ouvrages d'art lavigne chéron architectes Sarl
Numéro d'enregistrement national: 450 303 375 00015
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: verdi ingénierie Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 487 892 101 00030
Adresse postale: 2 rue de Fontaine les Dijon
Nom: ecoter - ecologie et Territoires
Numéro d'enregistrement national: 51004836600031
Adresse postale: 44 Route de Montélimar
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 340 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

montant attribué : de 340 955,00 euro(s) HT soit 409 146,00 euro(s) (T.T.C.) intégrant le montant forfaitaire de rémunération de base de 328 125 euro(s) HT soit 395 750 euro(s) (T.T.C.).Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2022/S 164-466116 (2022-08-22)

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