mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructure. Estimation du coût des travaux : 5 800 000 euros (H.T.). La consultation se déroule en deux phases : 1-phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4. 2-phase offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie
PN21MV94CAND”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec...”
Brève description
mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructure. Estimation du coût des travaux : 5 800 000 euros (H.T.). La consultation se déroule en deux phases : 1-phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4. 2-phase offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructure pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie. La mission est décomposée en trois phases et comprend les éléments suivants :- phase 1 : Mission EP général sur l'ensemble de l'emprise Etude du projet- phase 2 : Missions avp, pro, act, visa, det et AOR pour le Quai de la Poterne- phase 3 : Missions avp, pro, act, visa, det et AOR pour le Quai Sainte MarieMissions complémentaires : Etablissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention du permis d'aménager pour le quai de la Poterne / Etablissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention du permis d'aménager pour le quai Sainte Marie / Etablissement du dossier de Loi sur l'eaucompétences attendues par le Maître d'ouvrage : - architecte compétent en aménagement urbain inscrit à l'ordre des Architectes - paysagiste diplômé - développement durable - ingénierie VRD
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères de sélection des candidatures : - composition de l'équipe (compétences, qualifications, moyens, modalités de fonctionnement) : 50%- références de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères de sélection des candidatures : - composition de l'équipe (compétences, qualifications, moyens, modalités de fonctionnement) : 50%- références de l'équipe : 50 %Les 4 candidats les mieux notés au regard de ces critères seront consultés pour la remise d'une offre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: demandes de subventions en cours
Description
Informations complémentaires:
“le marché débutera dès la notification de l'os de démarrage de la prestation et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (durée du marché...”
Informations complémentaires
le marché débutera dès la notification de l'os de démarrage de la prestation et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (durée du marché de MOE estimée à 36 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Liste et brève description des conditions
le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Le mandataire détiendra obligatoirement une compétence en architecture ou en paysage et ne pourra faire partie de plusieurs groupements. Les bureaux co-traitants ne peuvent également pas participer à plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2.accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2.accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,3.si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,4.chiffre d'affaires des 3 dernières années5.attestation de l'assureur justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Le candidat devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existant n'est pas considérée comme suffisante par le maître d'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Annexe B à compléter : présentation synthétique de l'équipe candidate avec, pour le mandataire 5 références dont 3 de moins de 5 ans, et pour les autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Annexe B à compléter : présentation synthétique de l'équipe candidate avec, pour le mandataire 5 références dont 3 de moins de 5 ans, et pour les autres compétences 3 références dont 2 de moins de 5 ans.7. Note méthodologique présentant :- la composition de l'équipe et pour chacune des personnes amenées à travailler sur la mission, ses compétences, ses qualifications, ses moyens, CV et expériences, ...- l'organisation prévue et les modalités de fonctionnement au sein de l'équipe.8. Dossier de présentation des 5 références du mandataire pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant : nom du maitre d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels : à remettre sous forme d'une affiche A3 par projet en format paysage PDF (1 seul fichier avec les 5 références dans le même ordre que la fiche 1 de l'annexe B).9. Dossier de présentation des 3 références de chacun des co-traitants pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant : nom du maitre d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels : à remettre sous forme d'une affiche A3 par projet en format paysage PDF (1 seul fichier avec les 3 références dans le même ordre que la fiche 2 de l'annexe B)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il sera tenu compte pour le jugement des candidatures :- architecte et paysagiste : expérience dans la réalisation d'aménagement d'espaces publics en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il sera tenu compte pour le jugement des candidatures :- architecte et paysagiste : expérience dans la réalisation d'aménagement d'espaces publics en secteur sauvegardé, expérience de requalification de quais et de berges en milieu urbain, diversité des références en adéquation au projet - bureau d'étude VRD et développement durable : intervention sur des réaménagements complets de quais, parking et voirie avec études altimétriques, intervention avec utilisation de revêtements qualitatifs et perméables
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs dossier de candidature obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.Les critères indiqués à l'article Ii.2.5) sont les critères correspondant à la phase 2 jugement des offres. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront précisés dans la phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3807391📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et aurecours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 235-618001 (2021-11-30)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-618001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“compétences attendues par le Maître d'ouvrage : - architecte compétent en aménagement urbain inscrit à l'ordre des Architectes - paysagiste diplômé -...”
Texte
compétences attendues par le Maître d'ouvrage : - architecte compétent en aménagement urbain inscrit à l'ordre des Architectes - paysagiste diplômé - développement durable - ingénierie VRD
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Texte:
“les compétences attendues sont les suivantes : - architecte compétent en aménagement urbain (DE-HMONP ou DPLG si mandataire)- paysagiste diplômé-...”
Texte
les compétences attendues sont les suivantes : - architecte compétent en aménagement urbain (DE-HMONP ou DPLG si mandataire)- paysagiste diplômé- développement durable- ingénierie VRD
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Source: OJS 2021/S 247-654446 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie
21MV94LU”
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec...”
Brève description
mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie à Chalon-Sur-Saône. Marché passé selon une procédure avec négociation. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine infrastructure. Estimation du coût des travaux : 5 800 000 euros (H.T.). La consultation s'est déroulée en deux phases : 1. Phase candidature : les candidats ont remis leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a examiné les candidatures, désigné les candidats admis et leur a adressé le dossier de consultation pour la phase offres. 2. Phase offres : les offres ont été remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 955 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MV94
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de la Poterne et du quai Sainte Marie”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: jdm paysagistes
Numéro d'enregistrement national: 313 643 306 000 35
Adresse postale: 54, Boulevard Carnot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: architecture et Ouvrages d'art lavigne chéron architectes Sarl
Numéro d'enregistrement national: 450 303 375 00015
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: verdi ingénierie Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 487 892 101 00030
Adresse postale: 2 rue de Fontaine les Dijon
Le contractant est une PME
Nom: ecoter - ecologie et Territoires
Numéro d'enregistrement national: 51004836600031
Adresse postale: 44 Route de Montélimar
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 955 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“montant attribué : de 340 955,00 euro(s) HT soit 409 146,00 euro(s) (T.T.C.) intégrant le montant forfaitaire de rémunération de base de 328 125 euro(s) HT...”
montant attribué : de 340 955,00 euro(s) HT soit 409 146,00 euro(s) (T.T.C.) intégrant le montant forfaitaire de rémunération de base de 328 125 euro(s) HT soit 395 750 euro(s) (T.T.C.).Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2022/S 164-466116 (2022-08-22)