Mission de maîtrise d'œuvre pour des essais géothermie sur aquifère avec étude préliminaire et Avant-projet (AVP) pour la mise en place d'un réseau de chaleur géothermique

Agglomération région de Compiègne

Prochaine décennie, afin de renforcer l'attractivité du cœur d'agglomération, et d'accompagner le développement du trafic ferroviaire lié au projet de liaison ferroviaire entre Creil et Roissy. Cette action s'inscrit dans le plan «Action Cœur de Ville» dont bénéficient Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette.
Une importante transformation de la gare s'accompagnera de la création d'un éco-quartier comprenant pour la partie entre les voies ferrées et l'Oise:
— entre 350 et 400 logements,
— environ 1 000 m de commerces et services,
— environ 10 000 m de bureaux.
Une première étude de potentiel d'énergie renouvelable menée en 2019 visait à identifier les sources d'énergies renouvelables disponibles pour alimenter ce réseau. Cette étude a identifié un potentiel de géothermie très basse température. L'ARC souhaite aujourd'hui conduire une étude de dimensionnement du réseau (étude avant-projet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s2t (mandataire)

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Prochaine décennie, afin de renforcer l'attractivité du cœur d'agglomération, et d'accompagner le développement du trafic ferroviaire lié au projet de liaison ferroviaire entre Creil et Roissy. Cette action s'inscrit dans le plan «Action Cœur de Ville» dont bénéficient Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette. Une importante transformation de la gare s'accompagnera de la création d'un éco-quartier comprenant pour la partie entre les voies ferrées et l'Oise: — entre 350 et 400 logements, — environ 1 000 m — environ 10 000 m Une première étude de potentiel d'énergie renouvelable menée en 2019 visait à identifier les sources d'énergies renouvelables disponibles pour alimenter ce réseau. Cette étude a identifié un potentiel de géothermie très basse température. L'ARC souhaite aujourd'hui conduire une étude de dimensionnement du réseau (étude avant-projet).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281101
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une importante transformation de la gare s'accompagnera de la création d'un éco-quartier comprenant pour la partie entre les voies ferrées et l'Oise:

— entre 350 et 400 logements,

— environ 1 000 m

— environ 10 000 m

Une première étude de potentiel d'énergie renouvelable menée en 2019 visait à identifier les sources d'énergies renouvelables disponibles pour alimenter ce réseau. Cette étude a identifié un potentiel de géothermie très basse température. L'ARC souhaite aujourd'hui conduire une étude de dimensionnement du réseau (étude avant-projet).

Il s'agit d'un marché se décomposant en trois phases:

— phase 1: études préliminaires: étude des besoins thermiques, recherche d'une ressource géothermique et description du réseau de chaleur.

Il découlera de cette phase une solution 1 «forage d'essai» ou une solution 2 «test sur sondes».

Le choix de la solution permettra de déclencher la phase 2;

— phase 2: définition et suivi du programme d'essai de ressource géothermique (MOE).

Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer les deux solutions.

Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2430-1 et L. 2431-2, R. 2431-1 à R. 2431- 3 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droits privés portant sur des ouvrages d'infrastructures;

— phase 3: avant-projet: dimensionnement des installations et du réseau de chaleur géothermique alimentant l'éco-quartier gare.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Phase 2

Solution 1:

— PSE 2.1: souscription de la garantie Aquapac,

— PSE 2.2: accompagnement pour la consultation pour des analyses de la qualité de l'eau.

Solution 2:

— PSE 2.3: accompagnement pour la consultation pour des analyses de la qualité de l'eau.

Phase 3:

— PSE 3.1: étude de la notion de recyclage,

— PSE 3.2: affinage des besoins, approche techico-économique multi-énergie,

— PSE 3.3: en cas de montage de type régie: rédaction du DCE pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux et analyse des offres,

— PSE 3.4: en cas d'un montage de type concession: rédaction du DCE pour le lancement d'une mission d'AMO technique, juridique et financière pour assister le maître d'ouvrage dans la passation d'un contrat de concession et analyse des offres.

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Il est précisé que les candidats ne pourront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles sans avoir répondu à l'offre de base. À défaut, l'offre du candidat sera rejetée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:

—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marchesagglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281101 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Arc a pour volonté de transformer le quartier de la gare de Compiègne et Margny-Lès-Compiègne sur la prochaine décennie, afin de renforcer l'attractivité du coeur d'agglomération, et d'accompagner le développement du trafic ferroviaire lié au projet de liaison ferroviaire entre Creil et Roissy. Cette action s'inscrit dans le Plan " Action Coeur de Ville " dont bénéficient Compiègne, Margny-Lès-Compiègne et Venette. Une première étude de potentiel d'énergie renouvelable menée en 2019 visait à identifier les sources d'énergies renouvelables disponibles pour alimenter ce réseau. Cette étude a identifié un potentiel de géothermie très basse température. L'Arc souhaite aujourd'hui conduire une étude de dimensionnement du réseau (étude Avp)

Valeur totale du marché: 92 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525016
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281101
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix forfaitaire (Dpgf) et par des prix unitaires (Bpu) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 10 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une première étude de potentiel d'énergie renouvelable menée en 2019 visait à identifier les sources d'énergies renouvelables disponibles pour alimenter ce réseau. Cette étude a identifié un potentiel de géothermie très basse température. L'Arc souhaite aujourd'hui conduire une étude de dimensionnement du réseau (étude Avp)

il s'agit d'un marché se décomposant en 3 phases : - phase 1 : études préliminaires : étude des

besoins thermiques, recherche d'une ressource géothermique et description du réseau de chaleur. Il découlera de cette phase une

solution 1 " forage d'essai " ou une solution 2 " test sur sondes ". Le choix de la solution permettra de déclencher la phase 2. - phase 2

: définition et suivi du programme d'essai de ressource géothermique (Moe). Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer les

2 solutions. Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions des articles L 2430-1 et L 2431-2, R

2431-1 à R 2431- 3 et R 2431-24 à R 2431-31 du code de la commande publique, précisant les modalités techniques d'exécution des

éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droits privés portant sur des

ouvrages d'infrastructures. - phase 3 : avant-projet : dimensionnement des installations et du réseau de chaleur géothermique

alimentant l'éco quartier gare

Description des options:

phase 2 Solution 1 : - pSE 2.1 : souscription de la garantie AQUAPAC, - pSE 2.2 : accompagnement pour la

consultation pour des analyses de la qualité de l'eau. Solution 2 : - pSE 2.3 : accompagnement pour la consultation pour des analyses de la qualité de l'eau. Phase 3 - pSE 3.1 : étude de la notion de recyclage, - pSE 3.2 : affinage des besoins, approche techicoéconomique multi-énergie, - pSE 3.3 : en cas de montage de type régie : rédaction du DCE pour la passation d'un marché de maîtrise

d'oeuvre pour la réalisation des travaux et analyse des offres, - pSE 3.4 : en cas d'un montage de type concession : rédaction du DCE pour le lancement d'une mission d'amo technique, juridique et financière pour assister le maître d'ouvrage dans la passation d'un contrat de concession et analyse des offres.

Informations complémentaires:

le marché est conclu à prix forfaitaire (Dpgf) et par des prix unitaires (Bpu) pour des prestations

ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 10 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: s2t (mandataire)
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 92 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 201-525016 (2021-10-12)

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