mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon

C.A. Chalon Val de Bourgogne

marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
- Le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :
- la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration),
- la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure " Accueil de Jour " mais également via l'orientation auprès des structures de droits commun,
- l'Accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Sauvegarde 71

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 21MA85
Brève description:

marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique. - Le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon : - la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration), - la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure " Accueil de Jour " mais également via l'orientation auprès des structures de droits commun, - l'Accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: le Grand Chalon - cS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539663
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

- Le montant de 290 000 euro ht indiquée à la rubrique Ii.2.6 " valeur hors Tva" correspond au montant annuel estimé soit un montant de 870 000 euro ht pour les 3 ans. - En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.

- Le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :

- la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration),

- la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure " Accueil de Jour " mais également via l'orientation auprès des structures de droits commun,

- l'Accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.

Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :

Le marché s'exécutera à compter du 1er/01/2022 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.

Les variantes ne sont pas acceptées et le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Le montant de 290 000 euro ht indiquée à la rubrique Ii.2.6 " valeur hors Tva" correspond au montant annuel estimé soit un montant de 870 000 euro ht pour les 3 ans.

- En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)

Ou attestation DUME (Document unique de marché européen)

- accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

- les évaluations externes et internes conformément à la loi no2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

- liste des moyens humains et matériels du candidat

- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de jugement des offres :

1. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique - 60% et appréciée au regard des sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 : qualité de l'accompagnement social : 50%

- sous-Critère no2 : qualité de l'accueil des publics : 30%

- sous-Critère no3 : qualité des outils de suivi de l'activité : 20%

2. Prix : 40%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence 21ma85. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif Dume) conformément au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état "Tarn-Et-Garonne" 358-994 du 4.4.2014

Source: OJS 2021/S 206-539663 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 771 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117606
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-539663
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

- A la rubrique Ii.1.7 et V.2.4, la valeur totale indiquée correspond au montant attribué pour les 3 ans soit 257 040 euro par an (prestations non assujetties à la Tva). - Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.

Le marché s'exécutera à compter du 1er/01/2022 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: association Sauvegarde 71
Adresse postale: 18 quai Gambetta
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 771 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

- A la rubrique Ii.1.7 et V.2.4, la valeur totale indiquée correspond au montant attribué pour les 3 ans soit 257 040 euro par an (prestations non assujetties à la Tva).

- Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2022/S 045-117606 (2022-03-01)

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