marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
- Le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :
- la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration),
- la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure " Accueil de Jour " mais également via l'orientation auprès des structures de droits commun,
- l'Accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon
21MA85
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
- Le présent marché...”
Brève description
marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
- Le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :
- la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration),
- la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure " Accueil de Jour " mais également via l'orientation auprès des structures de droits commun,
- l'Accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :
- la mise à l'abri (accueil, bien-être,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :
- la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration),
- la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure " Accueil de Jour " mais également via l'orientation auprès des structures de droits commun,
- l'Accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.
Le marché s'exécutera à compter du 1er/01/2022 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
Les variantes ne sont pas acceptées et le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“- Le montant de 290 000 euro ht indiquée à la rubrique Ii.2.6 " valeur hors Tva" correspond au montant annuel estimé soit un montant de 870 000 euro ht pour...”
Informations complémentaires
- Le montant de 290 000 euro ht indiquée à la rubrique Ii.2.6 " valeur hors Tva" correspond au montant annuel estimé soit un montant de 870 000 euro ht pour les 3 ans.
- En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
- les évaluations externes et internes conformément à la loi no2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
- liste des moyens humains et matériels du candidat
- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours
La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de jugement des offres :
1. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique - 60% et appréciée au regard des sous-critères suivants...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
critères de jugement des offres :
1. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique - 60% et appréciée au regard des sous-critères suivants :
- sous-Critère no1 : qualité de l'accompagnement social : 50%
- sous-Critère no2 : qualité de l'accueil des publics : 30%
- sous-Critère no3 : qualité des outils de suivi de l'activité : 20%
2. Prix : 40%
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence 21ma85. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif Dume) conformément au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état "Tarn-Et-Garonne" 358-994 du 4.4.2014”
Source: OJS 2021/S 206-539663 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 771 120 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :
- la mise à l'abri (accueil, bien-être,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la gestion de l'accueil de Jour au travers des axes défini par le Grand Chalon :
- la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration),
- la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure " Accueil de Jour " mais également via l'orientation auprès des structures de droits commun,
- l'accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.
Le marché s'exécutera à compter du 1er/01/2022 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-539663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MA85
Titre: mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Sauvegarde 71
Adresse postale: 18 quai Gambetta
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 771 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 944 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“les prestations sous-traitées concernent l'entretien des locaux pour un montant annuel de 10 944 euro (T.T.C.)”
“- A la rubrique Ii.1.7 et V.2.4, la valeur totale indiquée correspond au montant attribué pour les 3 ans soit 257 040 euro par an (prestations non...”
- A la rubrique Ii.1.7 et V.2.4, la valeur totale indiquée correspond au montant attribué pour les 3 ans soit 257 040 euro par an (prestations non assujetties à la Tva).
- Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2022/S 045-117606 (2022-03-01)