mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 600 000 euro(s) (H.T.)

departement de l ain

mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 600 000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'ain en tant que maître d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2022-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.chevauchet@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum (50 000 ¿ ht par an). Montant identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“numéro de la consultation : 2021279a. Le montant figurant aux Ii.1.5 et au Ii.2.6 correspondent aux montants maximum sur la totalité du marché (4 ans)....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 240-631695 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à...”    Afficher plus
Brève description:
“mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de coordination SPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631695

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021279A0
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 8 rue jj vernazza - zac saumaty seon - cS 60193
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 089-243733 (2022-05-02)