Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de déploiement du réseau d'initiative publique du Sictiam

Sictiam

La présente consultation concerne les prestations de sécurité et de protection de la santé afin d'assurer le bon déroulement des travaux pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques très haut débit sur le département des Alpes-Maritimes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492969292 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de déploiement du réseau d'initiative publique du Sictiam”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de sécurité et de protection de la santé afin d'assurer le bon déroulement des travaux pour la réalisation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'effectuer les prestations de sécurité et de protection de la santé afin de s'assurer du bon déroulement des travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse.au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285119 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Personne de contact: Service de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de déploiement du réseau D'Initiative publique du sictiam”
Brève description:
“la présente annonce est un avis d'attribution de l'accord-cadre portant sur les prestations de sécurité et de protection de la santé afin d'assurer le bon...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 176800
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1198080
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet d'effectuer les prestations de sécurité et de protection de la santé afin de s'assurer du bon déroulement des travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 24
Titre:
“mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de déploiement du réseau d'initiative publique du Sictiam”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: aasco mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 78924974500017
Adresse postale: 42, avenue Maréchal Foch -
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aasco - as courthezon
Numéro d'enregistrement national: 47835484800036
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora -
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 176800
Offre la plus élevée: 1198080

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduitdans un délai de deux mois à compter de la publication...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 198-517051 (2021-10-07)