Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 3 pour la ville de Clermont-Ferrand”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 3 pour la ville de Clermont-Ferrand”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-Ferrand
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la ville de Clermont-Ferrand” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-08
12:30 📅
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuels fixés à 15 000 eur ht et 60 000 EUR (H.T.).Il débutera au 15 janvier 2022” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2021/S 172-449533 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des productions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences des coordonnateurs proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation générale du candidat
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du candidat sur une commande
Critère de qualité (nom): Perfonnance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.Le montant annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.Le montant annuel minimum est de 15 000 eur ht et un montant annuel maximum de 60 000 eur (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-449533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21138
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la ville de Clermont-Ferrand”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269801038
Adresse postale: 2 avenue michel ange
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-129872 (2022-03-07)