Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie site Timone
Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé associée à l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie.
Opération de bâtiment de niveau 1. Montant estimé des travaux: 16 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie site Timone
AMU90-2021”
Titre
Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie site Timone
AMU90-2021
Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé associée à l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie.
Opération de bâtiment de niveau 1. Montant estimé des travaux: 16 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Campus Timone, faculté de pharmacie de Marseille: 27 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) associée à l'opération de réhabilitation...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) associée à l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie sur le site Timone.
Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
“— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse électronique erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur place lors du dépôt de son offre doit donner une adresse électronique valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriers électroniques provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
Le courrier électronique du référent concernant ce marché est: stephanie.septier@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'état — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC);
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC;
— en complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue octobre 2021 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCP sur la durée;
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC);
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres du plan de relance.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat(*) en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courrier électronique auprès du référent identifié à la section I «Pouvoir adjudicateur».
(*) Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 134-357016 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université d'aix-marseille
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour la réhabilitation énergétique du bâtiment PHARMACIE site Timone
AMU90-2021”
Titre
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour la réhabilitation énergétique du bâtiment PHARMACIE site Timone
AMU90-2021
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Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé associée à l'opération de réhabilitation...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé associée à l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie. Opération de bâtiment de niveau 1. Montant estimé des travaux : 16 000 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-357016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“la DPGF n'avait pas été jointe au dossier de consultation disponible sur la plateforme des achats de l'etat, l'erreur est rectifiée et le RC est modifié...”
la DPGF n'avait pas été jointe au dossier de consultation disponible sur la plateforme des achats de l'etat, l'erreur est rectifiée et le RC est modifié pour :
- prolonger la date et heure limites de réception des plis d'une semaine,
- modifier la date limite pour poser des questions à savoir désormais le 14/09/2021
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Source: OJS 2021/S 172-450015 (2021-09-01)