mission De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé De Niveau 1 Pour La Rénovation énergetique Et Technique De 7 Collèges Du Département Du Var

Conseil général du Var

la présente consultation concerne la prestation de la Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, niveau 1 dans le cadre d'un marché public global de performance pour les travaux de rénovation énergétique et technique de 7 collèges du département du Var .La mission du coordonnateur Sps porte sur la partie travaux de la phase de conception/réalisation du marché global de performance ; cette partie, d'un montant estimé à 34 526 666 euro(s) Ht soit 41 431 999, 20 euro(s) (T.T.C.), est décomposée comme suit :tranche ferme : 29 166 666 euro(s) HtTranche optionnelle no1 - réfection des Salles de science : 850 000 euro(s) HtTranche optionnelle no2 - réfection des demi-pensions de certains collèges : 1 670 000 euro(s) HtTranche optionnelle no3 - réfection des équipements sportifs de certains collèges : 1 000 000 euro(s) HtTranche optionnelle no4 - remplacement des réseaux de distribution de chauffage : 1 840 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité SAS

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20211470-Jt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524139
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Lieu d'exécution: 7 collèges du Dpt du Var : Paul Cézanne-Brignoles; Le Fenouillet-La Crau; HenriBosco- la Valette du Var; Jean Giono- le Beausset; Pierre de Coubertin-Le Luc en Provence; ValléeDu Gapeau-Solliès-Pont; Henri Matisse -Saint Maximin.Le Coordonnateur SPS devra notamment participer à l'analyse des offres initiales et finales relatives au dialogue compétitif entre les 2 candidats du marché global de performance énergétique et technique, y compris les tranches optionnelles et exécuter les missions confiées détaillées à l'article Ii.4-1 du CCP valant aea titre IndicatifLes durées prévisionnelles du Marché global de performance sont les suivantes- conception : 6 mois ;- réalisation : 30 mois à compter de la validation de la phase conception (y compris tranches optionnelles éventuellement affermies), dont 2 mois de période de préparationle financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Le coordonnateur SPS intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermiessa mission débute à compter de la notification du marchéles prestations relatives à la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché.Les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission ;le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no 2018-687 du 1er août 2018.- Le critère prix sera noté sur 60 points :les notes seront établies sur la formule suivante, comparaison du prix proposé par rapport à la moyenne des offres des candidats :n = 60 x [1 - (valeur absolue de (Moyenne des prix - prix proposé) ] / (Moyenne des prix)- la valeur technique (Temps d'intervention en phase " Réalisation ") sera notée sur 40 points :les critères retenus pour le jugement de la valeur technique des offres et leur notation sont les suivants :- si " X " temps proposé par le soumissionnaire par rapport à la moyenne des candidats est :- 5% < x < +5%La note obtenue sera égale à 40- si " X " temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est :+ 5% < x < + 15%la note obtenue sera égale à 30- si" X " temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est :-15% < x < - 5% ou + 15% < x < + 20%la note obtenue sera égale à 20- si " X " temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est :- 20% < x < - 15%la note obtenue sera égale à 10- si " X " temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est :x < - 20% OU x > + 20%la note obtenue sera égale à 0 - la notes 0 est éliminatoire.Le titulaire devra effectuer l'équivalent d'une visite d'une demi-journée (4h environ comprenant le transport aller-retour) minimum par semaine, soit environ 16h/mois, en visites inopinées ou en réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage) et organisation des diverses réunions (Cissct).Le délai global du marché étant de 30 mois de travaux, soit 130 semaines cela équivaut à 520 heures minimum d'intervention imposées par le maître d'ouvrage en phase C2 de la Dgpf.En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 68 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

clause variation prix si événements altérant l'équilibre financier du contrat ;Options dont notamment : conclusion possible d'avenant (cf.art. Ix du Ccpae) selon évolutions réglementaires; prolongation des délais; services suppl. Nécessaires ; calendrier prévisionnel; Tranches optionnelles: (4)tranches optionnelles pourront être affermies ; prestations similaires cf.article R.2122-7.Du Ccp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Justificatif d'une expérience professionnelle coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1 et justificatif d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R.4532-23.Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R.4532-31.(Article R4532-26 modifié du Code du travail).Joindre Copie de l'attestation de compétence niveau 1 en conception et en réalisation, en cours de validité (datée de moins de 1 an)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (temps d'intervention en phase réalisation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 201-524139 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109499
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524139
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

date de conclusion du contrat :16/02/2022la durée prévisionnelle du marché est de 48 mois (6 mois conception, 30 mois réalisation, 12 mois garantie de parfait achèvement).Suite à une erreur informatique, le numéro de marché a été changé ; il s'agit désormais du marché no20220145 (anciennement 20211470).Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: qualiconsult Securite Sas
Adresse postale: parc Tertiaire Valgora Bat A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 39 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 042-109499 (2022-02-24)

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