Mission de coordination CSPS de catégories 2 et 3 — conception et/ou réalisation pour les travaux de gestion du patrimoine de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en six lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au CCAP — liste des lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nédelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.arearegionsud.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination CSPS de catégories 2 et 3 — conception et/ou réalisation pour les travaux de gestion du patrimoine de la région Provence-Alpes-Côte...”
Titre
Mission de coordination CSPS de catégories 2 et 3 — conception et/ou réalisation pour les travaux de gestion du patrimoine de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accspsh019 21050
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en six lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au CCAP — liste des lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de deux lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 — départements 04 - 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“23 sites — Digne-les-Bains — Le Chaffaut-Saint-Jurson — Sisteron — Bevons — Château-Arnoux-Saint-Auban — Manosque — Vinon-sur-Verdon — Barcelonnette —...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 — département 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“37 sites — Cannes — Cannes-la-Bocca — Grasse — Valbonne — Sophia-Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence — Nice — Valdeblore — Drap — Menton.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 — département 13 hors Marseille — Allauch — Aubagne — La Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“35 sites — Arles — Saint-Rémy-de-Provence — Tarascon — Châteaurenard — La Fare-les-Oliviers — Marignane — Vitrolles — Les Pennes-Mirabeau —...”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 6 — département 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“27 sites — Avignon — l'Isle-sur-la-Sorgue — Valréas — Orange — Bollène — Vaison-la-Romaine — Vedène — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les attestations de compétences titulaires et suppléants (Arrêté du 9.10.1995, 1.12.1995 et 14.3.1996) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de cinq ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation. Qualification OPQBI 0316 — mission de catégorie 2, conception et réalisation — pour le titulaire et pour le suppléant ou références équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le Conseil régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. AAPC 21 050 VS — consultation nº ACCSPSH019 21050 — l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales