le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la construction du Volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)
QHU_CT”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la construction du Volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la construction du Volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le contrôle technique comprend les missions : - missions de base : lp, sei et STI ; - missions complémentaires (Cctg) : ps, f, Pha, Th, Hand compris...”
Description du marché
le contrôle technique comprend les missions : - missions de base : lp, sei et STI ; - missions complémentaires (Cctg) : ps, f, Pha, Th, Hand compris attestation, Brd, Av, gtb, env, Hysa ; - missions complémentaires : CD, radioprotection, vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service au titre de la protection des travailleurs selon l'article R 4226-14 du code du travail, 1ère vérification périodique des installations électriques, tests systématiques des liaisons cuivre et liaisons optiques avec fourniture des rapports correspondants ; - missions relatives à l'économie circulaire : matériaux biosourcés, réemploi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 111
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européen de développement régional FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-la présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
-les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant les missions, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références pourront correspondre notamment à une mission de contrôle technique pour un projet d'enseignement et/ou un projet tertiaire (types santé et laboratoires de recherche...) et/ou une restauration collective et/ou un projet de parking public. Une des références présentées pourra intégrer une mission liée à l'économie circulaire ;-les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France :a.en tant que contrôleur technique agréé " pour tout ouvrage de bâtiment " pour les missions définies au Cahier des Clauses Particulières (art. L125-3 du code de la construction et de l'habitation, art. Ge6 et Ge7 du règlement de sécurité)b.en tant que personne ou organismes agréés (R143-34 du code de la construction et de l'habitation et décret no88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification initiale et périodique des installations électriques, en ce qui concerne la protection des travailleurs ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux contrôleurs techniques bénéficiant de l'agrément prévu par l'article L.125-3 du code de la construction et de l'habitation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux contrôleurs techniques bénéficiant de l'agrément prévu par l'article L.125-3 du code de la construction et de l'habitation, délivré par le ministre chargé de la construction. Cet agrément doit être valide. Faute de fournir ce document, la candidature du soumissionnaire sera éliminée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Intervention du titulaire débute à la date de notification du marché et s'achève à l'admission de la phase 7, soit à l'issue de la période de parfait...”
l'Intervention du titulaire débute à la date de notification du marché et s'achève à l'admission de la phase 7, soit à l'issue de la période de parfait achèvement, soit après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux.a titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en décembre 2021 pour une durée prévisionnelle de 111 mois.les candidats se présentent soit individuellement, soit en groupement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.pour tout marché supérieur à 20 000 euro(s) HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance.le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S)- nantes Métropole- université de Nantes- centre Hospitalier Universitaire de Nantes- fonds européen de développement régional FEDER. La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le siteinternethttps://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation desprocédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis depublicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poserdes questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents decandidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offredématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 196-510189 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 440 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La pertinence du délai global prévisionnel d'intervention du contrôleur technique et de sa répartition par catégorie de personnels techniques et par phase,...”
Critère de qualité (nom)
La pertinence du délai global prévisionnel d'intervention du contrôleur technique et de sa répartition par catégorie de personnels techniques et par phase, hors prix unitaire
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510189
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de contrôle technique pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: immeuble Métronomy 5 - 2 rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 440 💰
Source: OJS 2022/S 075-203034 (2022-04-11)