Mission de contrôle technique et diagnostics techniques pour les bâtiments et infrastructures de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action sociale de Grenoble
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique ou de diagnostics techniques associées à des opérations de travaux inférieures à 750 000 EUR HT entreprises par la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale de Grenoble. Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble. Lieu(x) d'exécution: le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments et infrastructures de la ville de Grenoble, dont une partie d'entre eux peut être située en dehors de Grenoble dans un rayon de 50 km, et du Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et diagnostics techniques pour les bâtiments et infrastructures de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action sociale...”
Titre
Mission de contrôle technique et diagnostics techniques pour les bâtiments et infrastructures de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action sociale de Grenoble
2019_dim_0226/Jo
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique ou de diagnostics techniques associées à des opérations de travaux inférieures à 750...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique ou de diagnostics techniques associées à des opérations de travaux inférieures à 750 000 EUR HT entreprises par la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale de Grenoble. Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble. Lieu(x) d'exécution: le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments et infrastructures de la ville de Grenoble, dont une partie d'entre eux peut être située en dehors de Grenoble dans un rayon de 50 km, et du Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où le candidat dépose une offre pour plusieurs lots, et qu'il est classé premier sur plusieurs lots à l'issue de l'analyse multicritères, il se...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où le candidat dépose une offre pour plusieurs lots, et qu'il est classé premier sur plusieurs lots à l'issue de l'analyse multicritères, il se verra attribuer un lot au maximum. Il obtiendra l'attribution du lot qu'il a choisi selon l'ordre de préférence choisi. Cet ordre de préférence est rempli et remis avec son offre dématérialisée, déposée avant la date limite de remise des offres.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs 1, 2 et 7 de la ville de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique ou de diagnostics techniques associées à des opérations de travaux inférieures à 750...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique ou de diagnostics techniques associées à des opérations de travaux inférieures à 750 000 EUR HT entreprises par la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale de Grenoble.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs 3 et 4 de la ville de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs 5 et 6 de la ville de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1; la fiche contact; le DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par les budgets principaux et annexes 2021 à 2025 de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_dim_0226
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 114-299829 (2021-06-10)