mission de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'¿uvre Notre-Dame, de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg
mission de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'¿uvre Notre-Dame, de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de Strasbourg - fondation de l'oeuvre Notre-Dame Coordonnateur du groupement de commandes : Eurométropole de Strasbourgforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l''etoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985119📞
Nom: fondation de l''oeuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3, Place du Chateau
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'¿uvre Notre-Dame, de la Ville et de l'eurométropole de...”
Titre
mission de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'¿uvre Notre-Dame, de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“mission de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'¿uvre Notre-Dame, de la Ville et de l'eurométropole de...”
Brève description
mission de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'¿uvre Notre-Dame, de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de Strasbourg - fondation de l'oeuvre Notre-Dame Coordonnateur du groupement de commandes : Eurométropole de Strasbourgforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: montant des travaux inférieurs à 500 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation particulière
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“montant des travaux compris entre 500 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l?acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d?organismes établis dans d?autres Etats membres notamment accréditation COFRAC ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21ems0279g
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 189-491818 (2021-09-24)