Mission de contrôle pour l'assainissement non collectif — accord-cadre à bons de commande 2021-2024

Communauté d'agglomération Porte Isère

L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations. Le candidat devra justifier des compétences suivantes:
— connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif;
— connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les seuils sont définis comme suit:
— période 1: 152 500 HT;
— période 2: 152 500 HT;
— période 3: 22 500 HT;
— période 4: 22 500 HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rezeau

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:

L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations. Le candidat devra justifier des compétences suivantes: — connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif; — connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les seuils sont définis comme suit: — période 1: 152 500 HT; — période 2: 152 500 HT; — période 3: 22 500 HT; — période 4: 22 500 HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216349
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif;

— connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les seuils sont définis comme suit:

— période 1: 152 500 HT;

— période 2: 152 500 HT;

— période 3: 22 500 HT;

— période 4: 22 500 HT.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Financement: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget annexe SPANC 2021 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 084-216349 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) des installations d'assainissement non collectif des habitations.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388950
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216349
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Rezeau
Adresse postale: 2140 route de Charnay
Commune postale: Morancé
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 146-388950 (2021-07-27)

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