L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations. Le candidat devra justifier des compétences suivantes:
— connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif;
— connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les seuils sont définis comme suit:
— période 1: 152 500 HT;
— période 2: 152 500 HT;
— période 3: 22 500 HT;
— période 4: 22 500 HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
“L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des...”
Brève description
L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations. Le candidat devra justifier des compétences suivantes:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 474272800📞
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL pour la participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216349
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 084-216349 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) des installations d'assainissement non collectif des habitations.
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Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388950
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216349
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.”
Source: OJS 2021/S 146-388950 (2021-07-27)