L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations. Le candidat devra justifier des compétences suivantes:
— connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif;
— connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les seuils sont définis comme suit:
— période 1: 152 500 HT;
— période 2: 152 500 HT;
— période 3: 22 500 HT;
— période 4: 22 500 HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle pour l'assainissement non collectif — accord-cadre à bons de commande 2021-2024”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des...”
Brève description
L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations. Le candidat devra justifier des compétences suivantes:
— connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif;
— connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les seuils sont définis comme suit:
— période 1: 152 500 HT;
— période 2: 152 500 HT;
— période 3: 22 500 HT;
— période 4: 22 500 HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des...”
Description du marché
L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations. Le candidat devra justifier des compétences suivantes:
— connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif;
— connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les seuils sont définis comme suit:
— période 1: 152 500 HT;
— période 2: 152 500 HT;
— période 3: 22 500 HT;
— période 4: 22 500 HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Financement: prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Financement: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget annexe SPANC 2021 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216349 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) des installations d'assainissement non collectif des habitations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) des installations d'assainissement non collectif des habitations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m26
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rezeau
Adresse postale: 2140 route de Charnay
Commune postale: Morancé
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.”
Source: OJS 2021/S 146-388950 (2021-07-27)