Mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH

CEA Centre de Cadarache

Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH.
Le marché se décompose de la façon suivante:
— part ferme forfaitaire;
— part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait;
— part optionnelle.
Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: B21-00976-MPA
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH. Le marché se décompose de la façon suivante: — part ferme forfaitaire; — part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait; — part optionnelle. Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT, bât. 122
Code postal: 13115
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marine.parrini@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254336 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273945
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les personnes autorisées à assister à cette ouverture sont l'acheteur, la chargée d'affaires CEA et son suppléant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH.
Le marché se décompose de la façon suivante:
— part ferme forfaitaire;
— part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait;
— part optionnelle.
Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.
Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit:
Le contrôle et la vérification du bon état de conservation des protections collectives du chantier RJH, de façon mensuelle, durant 24 mois.
La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est décomposée en deux:
— une part estimative, sur bordereau de prix unitaires, basée sur le scénario défini dans la décomposition des prix;
— une part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte de prestations supplémentaires, modifications prévues au sein de la clause de réexamen.
La part optionnelle prévoit deux reconductions de douze mois chacune.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée ferme du marché est de 24 mois à compter du T0 (réunion d’enclenchement).
En cas de levée des deux prestations optionnelles de douze mois chacune, le présent marché peut être prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaires.
La durée du présent marché ne peut excéder 48 mois.
Description des options:
Deux prestations optionnelles consistant en deux reconductions de douze mois chacune sont prévues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation de la candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 du CCP. Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales réalisations en lien avec les prestations objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Site CEA de Cadarache ou en distanciel.
Informations complémentaires:
Les personnes autorisées à assister à cette ouverture sont l'acheteur, la chargée d'affaires CEA et son suppléant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Marine Parrini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 104-273945 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH. Le marché se décompose de la façon suivante : - Part ferme forfaitaire - Part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait - Part optionnelle Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.
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Valeur totale du marché: 189343.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT Bât 122
Contact
Téléphone: +33 0442254336 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452019
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-273945
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose de la façon suivante :
- Part ferme forfaitaire
- Part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait
- Part optionnelle
Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit :
La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est décomposée en deux :
- Une part estimative, sur Bordereau de Prix Unitaires, basée sur le scénario défini dans la Décomposition des Prix,
- Une part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte de prestations supplémentaires, modifications prévues au sein de la clause de réexamen.
La part optionnelle prévoit deux reconductions de 12 mois chacune.
Description des options:
Deux prestations optionnelles consistant en deux reconductions de 12 mois chacune sont prévues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place dont la justification des moyens matériels et humains et l’adéquation de ces derniers au regard des exigences et contraintes formulées dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation en matière de QSE adaptée à la prestation
Critère de coût (nom): Prix de l’offre calculé sur la base du montant total des 3 DPGF (part ferme et prestations optionnelles n°1 et n°2 comprises) et du scénario joint au DCE
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 00656
Adresse postale: 37-39 parc du Golf Pichaury CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 189343.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine PARRINI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 173-452019 (2021-09-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique