Mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH.
Le marché se décompose de la façon suivante:
— part ferme forfaitaire;
— part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait;
— part optionnelle.
Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT, bât. 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marine Parrini
Téléphone: +33 442254336📞
Courrier électronique: marine.parrini@cea.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier...”
Titre
Mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH
B21-00976-MPA
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH.
Le marché se décompose de la façon suivante:
— part ferme forfaitaire;
— part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait;
— part optionnelle.
Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit:
Le contrôle et la vérification du bon état de conservation des protections collectives du...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit:
Le contrôle et la vérification du bon état de conservation des protections collectives du chantier RJH, de façon mensuelle, durant 24 mois.
La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est décomposée en deux:
— une part estimative, sur bordereau de prix unitaires, basée sur le scénario défini dans la décomposition des prix;
— une part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte de prestations supplémentaires, modifications prévues au sein de la clause de réexamen.
La part optionnelle prévoit deux reconductions de douze mois chacune.
Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est de 24 mois à compter du T0 (réunion d’enclenchement).
En cas de levée des deux prestations optionnelles de douze mois chacune,...”
Description des renouvellements
La durée ferme du marché est de 24 mois à compter du T0 (réunion d’enclenchement).
En cas de levée des deux prestations optionnelles de douze mois chacune, le présent marché peut être prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaires.
La durée du présent marché ne peut excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux prestations optionnelles consistant en deux reconductions de douze mois chacune sont prévues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de la candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation de la candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
“Capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 du CCP. Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au...”
Capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 du CCP. Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales réalisations en lien avec les prestations objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales réalisations en lien avec les prestations objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Site CEA de Cadarache ou en distanciel.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les personnes autorisées à assister à cette ouverture sont l'acheteur, la chargée d'affaires CEA et son suppléant.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 104-273945 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Centre de CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT Bât 122
Personne de contact: Marine PARRINI
Téléphone: +33 0442254336📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH.
Le marché se décompose de la façon suivante :
- Part ferme forfaitaire
- Part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait
- Part optionnelle
Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189343.79 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit :
Le contrôle et la vérification du bon état de conservation des protections collectives du...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit :
Le contrôle et la vérification du bon état de conservation des protections collectives du chantier RJH, de façon mensuelle, durant 24 mois.
La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est décomposée en deux :
- Une part estimative, sur Bordereau de Prix Unitaires, basée sur le scénario défini dans la Décomposition des Prix,
- Une part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte de prestations supplémentaires, modifications prévues au sein de la clause de réexamen.
La part optionnelle prévoit deux reconductions de 12 mois chacune.
Le détail est disponible dans le projet de marché joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place dont la justification des moyens matériels et humains et l’adéquation de ces derniers au regard des exigences et contraintes...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place dont la justification des moyens matériels et humains et l’adéquation de ces derniers au regard des exigences et contraintes formulées dans le cahier des charges
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation en matière de QSE adaptée à la prestation
Critère de coût (nom):
“Prix de l’offre calculé sur la base du montant total des 3 DPGF (part ferme et prestations optionnelles n°1 et n°2 comprises) et du scénario joint au DCE”
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Deux prestations optionnelles consistant en deux reconductions de 12 mois chacune sont prévues.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-273945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B21-00976-MPA
Titre:
“Mission de contrôle, de vérification du bon état de conservation et de suivi des transferts de responsabilité des protections collectives du chantier RJH”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 00656
Adresse postale: 37-39 parc du Golf Pichaury CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189343.79 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2021/S 173-452019 (2021-09-02)