mission d'entretien des infrastructures publiques d'assainissement des eaux pluviales

Estérel Côte d'Azur Agglomération

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1minimum : 145 000,00 euro(s) Ht Maximum : 435 000,00 euro(s) HtPériode 2minimum : 194 000,00 euro(s) Ht Maximum : 580 650,00 euro(s) HtPériode 3minimum : 194 000,00 euro(s) Ht Maximum : 580 650,00 euro(s) HtPériode 4minimum : 194 000,00 euro(s) Ht Maximum : 580 650,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algora Environnement

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2021-12-30	Informations complémentaires
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2021f0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: esterel Cote d'azur agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662371
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 176 950 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 176 950 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder le 31/12/2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662371 (2021-12-21)

Informations complémentaires (2021-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003858
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662371
Numéro JO-S: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 002-003858 (2021-12-30)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 176 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541513
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Nom: algora Environnement
Adresse postale: parc D Activite De La Siagne
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 161 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 191-541513 (2022-09-29)

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