Mission d'assistance pour l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la CACL

Communauté de communes du Centre Littoral

Ce marché concerne l'assistance d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets sur le territoire (PLPDMA) et l'étude de préfiguration du Contrat d'objectif déchet économie circulaire (CODEC) de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Brève description:
Ce marché concerne l'assistance d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets sur le territoire (PLPDMA) et l'étude de préfiguration du Contrat d'objectif déchet économie circulaire (CODEC) de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Littoral
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 36029, 97357 Matoury Cedex
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.tropnas@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306621
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'élaborer un programme local de prévention de déchets à l'échelle de la CACL. Ce programme local de prévention doit planifier les actions de prévention requises pour atteindre les objectifs qui y figurent et en cohérence avec ceux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en cours au niveau de la collectivité territoriale de Guyane.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL)
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 36029
Commune postale: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL)
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 36029
Commune postale: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Téléphone: +33 594282828 📞
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Fax: +33 594282820 📠
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-306621 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché concerne l'assistance d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets sur le territoire (Plpdma) et l'étude de préfiguration du Contrat d'objectif Déchet Economie Circulaire (Codec) de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (Cacl)
Afficher plus
Valeur totale du marché: 104 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de cmes du centre littoral
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'affaire CS 36029 97 357 matoury cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479643
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306621
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'élaborer un programme local de prévention de déchets à l'échelle de la CACL. Ce programme local de prévention doit planifier les actions de prévention requises pour atteindre les objectifs qui y figurent et en cohérence avec ceux du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd) en cours au niveau de la collectivité territoriale de Guyane
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: espelia sas
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 Rue Taitbout 75009 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144510950 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.espelia.fr 🌏
Nom: h3c Caraïbes SAS
Numéro d'enregistrement national: 52459185600017
Adresse postale: espace DILLON 3000 ZFU de DILLON 17, rue Georges Eucharis
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 596738420 📞
Courrier électronique: info@h3c-caraibes.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://h3c-caraibes.fr/ 🌏
Nom: recovering sarl
Numéro d'enregistrement national: 51352298700033
Adresse postale: 117, Avenue Victor Hugo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 609038240 📞
Courrier électronique: contact@recovering.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://recovering.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cacl-guyane.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cté d'agglo du Centre Littoral (Cacl)
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'affaire CS 36029
Pays: Guyane française 🇬🇫
Source: OJS 2023/S 150-479643 (2023-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guyane
Fournisseurs:
Espelia SAS h3c Caraïbes SAS Recovering SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services de conseil en matière... Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...