Mission d'assistance et d'accompagnement juridique à la passation et à l'exécution de contrats de concession de services publics — années 2021 à 2024

Ville d'Auxerre

Mission d'assistance et d'accompagnement juridique à la passation et à l'exécution de contrats de concession de services publics — années 2021 à 2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Auxerre
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.auxerre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626053&orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626053&orgAcronyme=o3z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et d'accompagnement juridique à la passation et à l'exécution de contrats de concession de services publics — années 2021 à 2024 21VA11”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Mission d'assistance et d'accompagnement juridique à la passation et à l'exécution de contrats de concession de services publics — années 2021 à 2024.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance et d'accompagnement juridique à la passation et à l'exécution de contrats de concession de services publics — années 2021 à 2024.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347447 (2021-07-06)