Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de la conception-réalisation du projet de construction d'une unité de filtration de l'eau destinée à la consommation humaine

Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire «Eau» qui lui a été transférée par ses communes membres au 1.1.2020. Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau — assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice marché ordinaire dont les prestations sont réparties en six phases:
— phase 1: assistance aux études complémentaires, à la passation et à l'attribution de marchés connexes,
— phase 2: constitution et suivi des différents dossiers réglementaires,
— phase 3: assistance à la passation et à l'attribution du marché de conception-réalisation,
— phase 4: assistance au suivi du marché de conception-réalisation,
— phase 5: assistance à la mise en fonctionnement,
— phase 6: assistance au suivi de l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020-Se-Gc-02/Jo
Brève description:

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire «Eau» qui lui a été transférée par ses communes membres au 1.1.2020. Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau — assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice marché ordinaire dont les prestations sont réparties en six phases: — phase 1: assistance aux études complémentaires, à la passation et à l'attribution de marchés connexes, — phase 2: constitution et suivi des différents dossiers réglementaires, — phase 3: assistance à la passation et à l'attribution du marché de conception-réalisation, — phase 4: assistance au suivi du marché de conception-réalisation, — phase 5: assistance à la mise en fonctionnement, — phase 6: assistance au suivi de l'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: Hôtel administratif, 72 rue du Président Wilson
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.grandcahors.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264079
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer une visite des équipements existants et du futur site de l'usine de filtration d'eau. Cette visite sera facultative. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une absence d'information qu'il aurait pu obtenir lors de ladite visite. Cette visite sera organisée dans les conditions suivantes (sous réserves des conditions sanitaires): il s'agira de visites collectives qui se tiendront: le 31.5.2021 de 14h30 à 16h30 et le 3.6.2021 de 9h30 à 11h30. Les candidats prendront rendez-vous par courriel au plus tard cinq jours calendaires avant la date de la visite: mbalat@mairie-cahors.fr — L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: assistance aux études complémentaires, à la passation et à l'attribution de marchés connexes,

— phase 2: constitution et suivi des différents dossiers réglementaires,

— phase 3: assistance à la passation et à l'attribution du marché de conception-réalisation,

— phase 4: assistance au suivi du marché de conception-réalisation,

— phase 5: assistance à la mise en fonctionnement,

— phase 6: assistance au suivi de l'exploitation.

Durée de l'accord: 75 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Pech d'Angély — 46000 Cahors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. paragraphe 6.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter les différents intervenants de son équipe et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des différentes phases du marché. Un chef de projet sera désigné et sera l'interlocuteur privilégié pour la totalité du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002373700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer une visite des équipements existants et du futur site de l'usine de filtration d'eau. Cette visite sera facultative. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une absence d'information qu'il aurait pu obtenir lors de ladite visite. Cette visite sera organisée dans les conditions suivantes (sous réserves des conditions sanitaires): il s'agira de visites collectives qui se tiendront: le 31.5.2021 de 14h30 à 16h30 et le 3.6.2021 de 9h30 à 11h30. Les candidats prendront rendez-vous par courriel au plus tard cinq jours calendaires avant la date de la visite: mbalat@mairie-cahors.fr — L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 100-264079 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en 6 phases :- phase 1 : Assistance Aux Etudes Complementaires, A La Passation Et A L'Attribution De Marches Connexes- phase 2 : Constitution Et Suivi Des Differents Dossiers Reglementaires- phase 3 : Assistance A La Passation Et A L'Attribution Du Marche De Conception-Realisation- phase 4 : Assistance Au Suivi Du Marche De Conception Realisation- phase 5 : Assistance A La Mise En Fonctionnement- phase 6 : Assistance Au Suivi De L'Exploitation

Valeur totale du marché: 279 494 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl du grand cahors
Adresse postale: hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533718
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264079
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.- Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau - assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice.- L'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.- A priori, pas de fond européen mais la collectivité se réserve le droit d'explorer toutes les pistes de subvention.- Co-Traitant du titulaire du marché : Dekra Industrial Sas - 29 avenue Jf Champollion - bp43797 - 31037 Toulouse Cedex 1.- Centre de Médiation de Bordeaux : 17 place de la Bourse - 33076 Bordeaux Cedex - contact@bodeauxgironde.cci.fr.- Mail Communauté d'agglomération du Grand Cahors : marchespublics@grandcahors.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Pech d'angély 46000 Cahors

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 15 Allée de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 279 494 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 204-533718 (2021-10-15)

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