Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de la conception-réalisation du projet de construction d'une unité de filtration de l'eau destinée à la consommation humaine
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire «Eau» qui lui a été transférée par ses communes membres au 1.1.2020. Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau — assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice marché ordinaire dont les prestations sont réparties en six phases:
— phase 1: assistance aux études complémentaires, à la passation et à l'attribution de marchés connexes,
— phase 2: constitution et suivi des différents dossiers réglementaires,
— phase 3: assistance à la passation et à l'attribution du marché de conception-réalisation,
— phase 4: assistance au suivi du marché de conception-réalisation,
— phase 5: assistance à la mise en fonctionnement,
— phase 6: assistance au suivi de l'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de la conception-réalisation du projet de construction d'une unité de filtration de l'eau...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de la conception-réalisation du projet de construction d'une unité de filtration de l'eau destinée à la consommation humaine
2020-Se-Gc-02/Jo
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire «Eau» qui lui a été transférée par ses communes membres au 1.1.2020. Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau — assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice marché ordinaire dont les prestations sont réparties en six phases:
— phase 1: assistance aux études complémentaires, à la passation et à l'attribution de marchés connexes,
— phase 2: constitution et suivi des différents dossiers réglementaires,
— phase 3: assistance à la passation et à l'attribution du marché de conception-réalisation,
— phase 4: assistance au suivi du marché de conception-réalisation,
— phase 5: assistance à la mise en fonctionnement,
— phase 6: assistance au suivi de l'exploitation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Pech d'Angély — 46000 Cahors.
Description du marché:
“Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire «Eau» qui lui a été transférée par ses...”
Description du marché
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire «Eau» qui lui a été transférée par ses communes membres au 1.1.2020. Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau — assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice marché ordinaire dont les prestations sont réparties en six phases:
— phase 1: assistance aux études complémentaires, à la passation et à l'attribution de marchés connexes,
— phase 2: constitution et suivi des différents dossiers réglementaires,
— phase 3: assistance à la passation et à l'attribution du marché de conception-réalisation,
— phase 4: assistance au suivi du marché de conception-réalisation,
— phase 5: assistance à la mise en fonctionnement,
— phase 6: assistance au suivi de l'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. paragraphe 6.1 du règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter les différents intervenants de son équipe et les missions qui leur...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter les différents intervenants de son équipe et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des différentes phases du marché. Un chef de projet sera désigné et sera l'interlocuteur privilégié pour la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer une visite des équipements existants et du futur site de l'usine de filtration d'eau. Cette visite sera facultative. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une absence d'information qu'il aurait pu obtenir lors de ladite visite. Cette visite sera organisée dans les conditions suivantes (sous réserves des conditions sanitaires): il s'agira de visites collectives qui se tiendront: le 31.5.2021 de 14h30 à 16h30 et le 3.6.2021 de 9h30 à 11h30. Les candidats prendront rendez-vous par courriel au plus tard cinq jours calendaires avant la date de la visite: mbalat@mairie-cahors.fr — L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 100-264079 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d aggl du grand cahors
Adresse postale: hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Technique Dans Le Cadre De La Conception-Realisation Du Projet De Construction D'Une Unite De Filtration De L'Eau...”
Titre
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Technique Dans Le Cadre De La Conception-Realisation Du Projet De Construction D'Une Unite De Filtration De L'Eau Destinee A La Consommation Humaine
2020-Se-Gc-02/Jo
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Brève description:
“les prestations sont réparties en 6 phases :- phase 1 : Assistance Aux Etudes Complementaires, A La Passation Et A L'Attribution De Marches Connexes- phase...”
Brève description
les prestations sont réparties en 6 phases :- phase 1 : Assistance Aux Etudes Complementaires, A La Passation Et A L'Attribution De Marches Connexes- phase 2 : Constitution Et Suivi Des Differents Dossiers Reglementaires- phase 3 : Assistance A La Passation Et A L'Attribution Du Marche De Conception-Realisation- phase 4 : Assistance Au Suivi Du Marche De Conception Realisation- phase 5 : Assistance A La Mise En Fonctionnement- phase 6 : Assistance Au Suivi De L'Exploitation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 494 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site du Pech d'angély 46000 Cahors
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 6 phases :- phase 1 : Assistance Aux Etudes Complementaires, A La Passation Et A L'Attribution De Marches Connexes- phase...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 6 phases :- phase 1 : Assistance Aux Etudes Complementaires, A La Passation Et A L'Attribution De Marches Connexes- phase 2 : Constitution Et Suivi Des Differents Dossiers Reglementaires- phase 3 : Assistance A La Passation Et A L'Attribution Du Marche De Conception-Realisation- phase 4 : Assistance Au Suivi Du Marche De Conception Realisation- phase 5 : Assistance A La Mise En Fonctionnement- phase 6 : Assistance Au Suivi De L'Exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021gc047
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 15 Allée de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 494 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: architecture
“- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.- Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau - assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatrice.- L'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.- A priori, pas de fond européen mais la collectivité se réserve le droit d'explorer toutes les pistes de subvention.- Co-Traitant du titulaire du marché : Dekra Industrial Sas - 29 avenue Jf Champollion - bp43797 - 31037 Toulouse Cedex 1.- Centre de Médiation de Bordeaux : 17 place de la Bourse - 33076 Bordeaux Cedex - contact@bodeauxgironde.cci.fr.- Mail Communauté d'agglomération du Grand Cahors : marchespublics@grandcahors.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 204-533718 (2021-10-15)