Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste en vue de la création d'un bâtiment mutualisé à usage d'archives à Toulon

Conseil général du Var

La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'une opération de création d'un bâtiment regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches. Il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande cf. aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP. La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) — voir RC — Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes:
— pour la tranche ferme: sans montant minimal et sans montant maximal;
— pour chacune des tranches optionnelles (n 1 à 5): sans montant minimal et un montant maximal de 3 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Var aménagement developpement

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 20210014
Brève description:

La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'une opération de création d'un bâtiment regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches. Il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande cf. aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP. La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) — voir RC — Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes: — pour la tranche ferme: sans montant minimal et sans montant maximal; — pour chacune des tranches optionnelles (n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105179
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Pour la durée du marché, délai d'affermissement des tranches et délais d'exécution se référait à l'article II.4) du RC. Dans le cas où une tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est prévu ni indemnité de retard ni indemnité de dédit. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat concernant chacune des tranches. La valeur technique est décomposée en (3) trois questions. Chaque question est notée sur 20 points auquel sera appliqué un coefficient distinct: — question nº 1 (coefficient 1): compréhension des besoins spécifiques pour chaque tranche, par le candidat. Joindre une note d'intention faisant apparaître la compréhension par le candidat des besoins spécifiques de notre opération de construction de l'opération d'ensemble «Archives»; — question nº 2 (coefficient 1,5): pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux objectifs de la mission pour chacune des tranches. Joindre une note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour réaliser chaque phase de la mission et comportant le planning de réalisation proposé; — question nº 3 (coefficient 0,5): adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges pour chacune des tranches joindre une note de présentation des intervenants affectés au marché comportant un organigramme de l'équipe et les CV de chaque intervenant. Cette note explicitera la qualification et les expériences de chaque intervenant, ainsi que la répartition du nombre de jours par tâche et du temps passé et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Pour la durée du marché, délai d'affermissement des tranches et délais d'exécution se référait à l'article II.4) du RC. Dans le cas où une tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est prévu ni indemnité de retard ni indemnité de dédit. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat concernant chacune des tranches. La valeur technique est décomposée en (3) trois questions. Chaque question est notée sur 20 points auquel sera appliqué un coefficient distinct:

— question nº 1 (coefficient 1): compréhension des besoins spécifiques pour chaque tranche, par le candidat. Joindre une note d'intention faisant apparaître la compréhension par le candidat des besoins spécifiques de notre opération de construction de l'opération d'ensemble «Archives»;

— question nº 2 (coefficient 1,5): pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux objectifs de la mission pour chacune des tranches. Joindre une note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour réaliser chaque phase de la mission et comportant le planning de réalisation proposé;

— question nº 3 (coefficient 0,5): adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges pour chacune des tranches joindre une note de présentation des intervenants affectés au marché comportant un organigramme de l'équipe et les CV de chaque intervenant. Cette note explicitera la qualification et les expériences de chaque intervenant, ainsi que la répartition du nombre de jours par tâche et du temps passé et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la tranche ferme: sans montant minimal et sans montant maximal;

— pour chacune des tranches optionnelles (n

Valeur totale estimée: 434 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 434 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat; options dont notamment conclusion d'avenants dont notamment prestation, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à l'exécution. Tranches optionnelles: cinq (5) tranches optionnelles pourront être affermies. Prestations similaires (cf. article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies);

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. Ces documents devront permettre de démontrer:

—— la connaissance et l'expérience sur le domaine des archives;

—— la connaissance des dispositions législatives, réglementaires et recommandations de bonne pratique en vigueur dans ce secteur;

—— l'expérience en programmation de bâtiments et en gestion de projets comprenant les aspects fonctionnels, techniques, financiers et administratifs;

—— la maîtrise en économie de la construction, en développement durable, en analyse financière, et juridique;

— les qualifications et/ou références: un programmiste professionnel présentant des compétences en architecture et en urbanisme: références obligatoires pour une opération similaire un consultant archiviste un économiste de la construction: qualification et références obligatoires pour une opération similaire et/ou financièrement équivalente plusieurs bureaux d'étude spécialisés notamment dans les domaines suivants: fluides, thermique, SSI, acoustique, structure, ou un bureau d'études pluridisciplinaire: qualification ou références obligatoires effectives (pas de stage) pour une opération similaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— question nº 1 (coefficient 1): compréhension des besoins spécifiques pour chaque tranche, par le candidat. Joindre une note d'intention faisant apparaître la compréhension par le candidat des besoins spécifiques de notre opération de construction de l'opération d'ensemble «Archives»;

— question nº 2 (coefficient 1,5): pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux objectifs de la mission pour chacune des tranches. Joindre une note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour réaliser chaque phase de la mission et comportant le planning de réalisation proposé;

— question nº 3 (coefficient 0,5): adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges pour chacune des tranches joindre une note de présentation des intervenants affectés au marché comportant un organigramme de l'équipe et les CV de chaque intervenant. Cette note explicitera la qualification et les expériences de chaque intervenant, ainsi que la répartition du nombre de jours par tâche et du temps passé et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105179 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'une opération de création d'un bâtiment regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches; il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande (cf. aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. & R. 2162-14. du CCP). La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) —voir RC. Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes: — pour la tranche ferme: sans montant minimal ni montant maximal, — pour chacune des tranches optionnelles (nº 1 à 5): sans montant minimal et un montant maximal de 3 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 276 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334028
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105179
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 24.6.2021. Marché mixte à tranches avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie hors forfait à bons de commande mono-attributaire. Pour la partie hors forfait: Tranche ferme: sans montant minimal ni montant maximal. Pour la partie hors forfait pour chacune des tranches optionnelles nº 1, nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5: sans montant minimal et avec un montant maximal de 3 000,00 EUR HT. Durée du marché: Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières études/missions pour chacune des tranches, si toutefois celles-ci sont affermies. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) —voir RC.

Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes:

— pour la tranche ferme: sans montant minimal ni montant maximal,

— pour chacune des tranches optionnelles (nº 1 à 5): sans montant minimal et un montant maximal de 3 000 EUR HT.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) — voir RC.

Description des options:

Clause de variation de prix si une survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat; options dont notamment conclusion d'avenants, dont notamment prestations, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à l'exécution – tranches optionnelles: cinq (5) tranches optionnelles pourront être affermies — prestations similaires (cf. article R. 2122-7 du CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: avenue d'Entrecasteaux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 276 123 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 24.6.2021. Marché mixte à tranches avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie hors forfait à bons de commande mono-attributaire.

Pour la partie hors forfait:

Tranche ferme: sans montant minimal ni montant maximal.

Pour la partie hors forfait pour chacune des tranches optionnelles nº 1, nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5: sans montant minimal et avec un montant maximal de 3 000,00 EUR HT.

Durée du marché:

Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières études/missions pour chacune des tranches, si toutefois celles-ci sont affermies.

Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Source: OJS 2021/S 126-334028 (2021-06-28)

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